Vertaling van "procédé conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédé conforme à la norme
standard-conforming process

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

procédé de dépistage
Health screening

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de sa réunion du 12 juillet 2017, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement, à l'examen de la compatibilité avec l'Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Arnaud Danjean portant sur le lancement de l'élaboration d'une revue stratégique de défense et de sécurité nationale, et a décidé qu'elle était compatible avec l'Acte.
At its meeting of 12 July 2017, the JURI Committee undertook, in accordance with Rule 4(5), an assessment of the compatibility of the temporary mission entrusted by the Prime Minister of France to Arnaud Danjean concerning the start of the development of a strategic defence and national security review with the Act of 20 September 1976 and found that it was compatible with the Act.

1. La Cour des comptes procède, conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au contrôle externe des activités entreprises en application du présent règlement.
1. The external audit of the activities undertaken in accordance with this Regulation shall be carried out by the Court of Auditors in accordance with Article 287 TFEU.

(2) Lorsque le conseil d’administration de l’entreprise canadienne estime que celle-ci, d’après les renseignements dont il dispose au sujet de la propriété effective ou du contrôle, n’est pas admise à opérer conformément à l’article 16 de la Loi, celle-ci doit, si elle entend procéder conformément au présent règlement, diffuser sans délai, quant à ses actions avec droit de vote émises dans le public, un avis public à cet effet sous forme de communiqué de presse ou d’annonce dans les journaux ou par tout autre moyen qu’il est raisonnable de considérer comme pouvant renseigner les marchés où se négocient des actions avec droit de vote, et en envoyer sans délai une copie au Conseil.
(2) Where the board of a Canadian carrier has information concerning the beneficial ownership, or control, of the Canadian carrier that causes the board to believe that the Canadian carrier is not eligible to operate pursuant to section 16 of the Act and the Canadian carrier intends to take further action pursuant to these Regulations, the Canadian carrier shall, in respect of its voting shares that are publicly traded, immediately make a public announcement to this effect, whether by press release, newspaper advertisement or by any other manner that is reasonably expected to inform the markets in which voting shares are traded, and shall immediately forward a copy of the announcement to the Commission.

Tel que convenu, nous allons maintenant procéder, conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, à l'examen article par article du projet de loi.
As agreed, we will now proceed, pursuant to Standing Order 75(1), to clause-by-clause consideration.

la date à laquelle l'employeur, conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 98/59/CE du Conseil , notifie par écrit le projet de licenciement collectif à l'autorité publique compétente; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant l'évaluation par la Commission.
the date on which the employer, in accordance with Article 3(1) of Council Directive 98/59/EC , notifies the competent public authority in writing of the projected collective redundancies; in this case the applicant Member State shall provide the Commission with additional information on the actual number of redundancies effected according to Article 4(1) of this Regulation, prior to the completion of the assessment by the Commission.

Votre comité, qui assume de sa propre initiative la responsabilité des questions ayant trait au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs conformément au sous-alinéa 86(1)(t)(ii) du Règlement du Sénat, a procédé, conformément à l’article 52 du code, à un examen exhaustif de ses dispositions et de son application, et a le plaisir de faire rapport de ce qui suit :
Your committee, which is responsible on its own initiative for all matters relating to the Conflict of Interest Code for Senators, pursuant to rule 86(1)(t)(ii) of the Rules of the Senate, has undertaken, in accordance with section 52 of the Code, a comprehensive review of its provisions and operation, and is pleased to report as follows:

C'est la 32 séance du Comité permanent du patrimoine canadien, qui procède, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à une étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne 2 de CBC.
This is meeting 32 of the Standing Committee on Canadian Heritage, pursuant to Standing Order 108(2), a study on the dismantling of the CBC Radio Orchestra, on CBC/Radio-Canada's commitment to classical music, and the changes to CBC Radio 2.

52 Il est indiqué, au considérant 2 de la décision attaquée, qu’il convient de procéder, conformément à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, au recouvrement de la somme de 118 360,18 euros par voie de compensation sur les indemnités parlementaires les moins essentielles à l’exécution du mandat électif du requérant.
52. The second recital of the contested decision indicates that, in accordance with Articles 16(2) and 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the sum of EUR 118 360.18 must be recovered by offsetting against the parliamentary allowances that are least essential to the performance of the applicant’s duties as an elected representative.

Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.
It sets an indicative contamination value above which corrective actions are required in order to maintain the hygiene of the process in compliance with food law.

Il peut être élu même s'il est absent. Comme il y a plus d'un candidat, je vais procéder, conformément à l'article 106 du Règlement, à l'élection du vice-président par scrutin secret.
Since we have more than one candidate, pursuant to Standing Order 106, I'm authorized to preside over the election of the vice-chair by secret ballot.