Traduction de «procédures électroniques devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

téléprocédure | procédure électronique
e-procedure | electronic procedure

téléprocédure | procédure électronique
teleprocedure | tele-procedure

téléprocédure [ procédure électronique ]
e-procedure [ electronic procedure ]

procédure électronique
electronic procedure

procédures d’essai électronique | procédures de test électronique
procedures for electronic testing | testing protocols for electronics | electronic test procedures | electronic testing procedures

procédure d'information électronique | procédure écrite informelle
electronic information procedure | informal written procedure | internal written procedure

élaborer des procédures d’essai électronique
developing electronic test protocols | electronic test protocols developing | develop electronic test procedures | electronic test procedures developing

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite [ OCEl-PCPP ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Service in Civil and Criminal Proceedings and Debt Enforcement and Bankruptcy Procedures

Procédure et exigences d'essai concernant la compatibilité électromagnétique pour les équipements électriques et électroniques navals (sous-marins)
Electromagnetic compatibility testing procedure and requirements for naval electrical and electronic equipment (submarines)

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le recours exclusif aux procédures électroniques devrait devenir réalité avant 2010.
Generalised e-procurement should be achieved before 2010.

Par conséquent, toute acceptation de procédures utilisées précédemment dans un but autre que la délivrance de moyens d'identification électronique devrait être subordonnée à la confirmation que ces procédures remplissent les conditions prévues pour le niveau de garantie correspondant.
Therefore, acceptance of procedures used previously for a purpose other than the issuance of electronic identification means should be made conditional upon confirmation that those procedures fulfil the requirements foreseen for the corresponding assurance level.

Pour les actes qui doivent être signifiés ou notifiés aux parties dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, la signification ou notification par voie électronique devrait avoir la même valeur que la signification ou la notification par voie postale.
For documents which need to be served on the parties in the European Small Claims Procedure, electronic service should be on an equal footing with postal service.

(8) Pour les actes qui doivent être signifiés ou notifiés aux parties dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges , la signification ou notification par voie électronique devrait avoir la même valeur que la signification ou la notification par voie postale.
(8) For documents which need to be served on the parties in the European Small Claims Procedure , electronic service should be on an equal footing with postal service.

À cette fin, le présent règlement devrait définir un cadre général qui permette l'utilisation de la signification ou de la notification par voie électronique chaque fois que les moyens techniques nécessaires sont disponibles et lorsque l'utilisation de services électroniques est compatible avec les règles de procédure nationales de l'État membre concerné.
To that end, this Regulation should set a general framework that allows the use of electronic service whenever the necessary technical means are available and where the use of electronic service is compatible with the national procedural rules of the Member States involved.

La procédure consultative devrait être utilisée pour l'adoption d'actes d'exécution portant sur le formulaire de réclamation électronique étant donné le caractère purement technique de celui-ci.
The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts relating to the electronic complaint form given its purely technical nature.

Le signataire devrait pouvoir confier les dispositifs de création de signature électronique qualifiés aux soins d’un tiers, pour autant que des mécanismes et procédures appropriés soient mis en œuvre pour garantir que le signataire a le contrôle exclusif de l’utilisation de ses données de création de signature électronique, et que l’utilisation du dispositif satisfait aux exigences en matière de signature électronique qualifiée.
It should be possible for the signatory to entrust qualified electronic signature creation devices to the care of a third party, provided that appropriate mechanisms and procedures are implemented to ensure that the signatory has sole control over the use of his electronic signature creation data, and the qualified electronic signature requirements are met by the use of the device.

L’utilisation des procédures électroniques convenues, assorties d’une protection adéquate des données, devrait également représenter une évolution positive.
The use of agreed electronic procedures, with due data protection, should also be a positive development.

La possibilité de fournir les formulaires sous format électronique devrait également être étudiée pour faciliter davantage encore la procédure.
The option of providing the forms in electronic format should also be explored in order to further facilitate the procedure.