Traduction de «procédures à plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est une tâche difficile, dans la mesure où les délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne nécessitent souvent des enquêtes et des procédures couvrant plusieurs États membres.
This is not an easy task, as crime at the expense of EU public money often involves cross-border investigation and proceedings in several Member States.

Elle tente de convertir la procédure en une étape prévue à l'article 13 en une procédure en plusieurs étapes, d'ajouter une étape non autorisée à ce débat d'urgence demandé en vertu de l'article paragraphe 13-7(1), dans le but manifeste de retarder le processus.
She is attempting to convert a rule 13 single-stage proceeding to a multi-stage one, to add an unauthorized stage to this urgent rule 13-7(1) proceeding, obviously for purposes of delay.

Je crois que l'élimination de l'exigence de la majorité double et de l'approbation par le gouverneur en conseil va accélérer la procédure de plusieurs mois.
I think the elimination of the double majority requirement and Governor in Council approval will shave several months off the process.

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent même se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union including for the right holder the risk to be forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly even variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of the European industry operating within the common market.

Dans ce système, où le droit de brevet n'est octroyé ou ne produit ses effets qu'isolément dans les États membres de l'Union européenne, le titulaire risque de devoir faire face, pour une même question litigieuse, à des procédures dans plusieurs États membres, qui peuvent très bien se traduire par des décisions divergentes. Cette situation est décriée depuis longtemps et jugée inadaptée aux besoins des entreprises européennes opérant dans le marché commun.
This situation, where the patent right is only granted in or with effect for individual Member States of the European Union entails for the right holder the risk of being forced to enter into multiple litigation in a number of Member States on the same patent issue with possibly variable results has long been criticised as inappropriate and unsuitable for the needs of European industry operating within the common market.

Les motions de procédure portent plusieurs noms et prennent plusieurs formes, selon le sérieux de la situation.
This body of procedure, this collection of procedure motions has several names in many incarnations, depending on the seriousness of the situation.

Dans l’espace commun de liberté, de sécurité et de justice, le principe de légalité des poursuites qui régit le droit procédural de plusieurs États membres devrait être interprété et appliqué de telle sorte qu’il est réputé respecté lorsqu’un État membre, quel qu’il soit, veille à ce qu’une infraction pénale donnée fasse l’objet de poursuites pénales.
In the common area of freedom, security and justice, the principle of mandatory prosecution, governing the law of procedure in several Member States, should be understood and applied in a way that it is deemed to be fulfilled when any Member State ensures the criminal prosecution of a particular criminal offence.

Les évolutions respectives de VIS Mail et de VISION impliquent la mise en place d’une procédure en plusieurs phases, comme décrit dans le schéma ci-dessous:
The respective evolution of VIS Mail and VISION implies a phased process as depicted below:

Concernant la procédure pénale, plusieurs modifications visent à clarifier l'application et l'objet de certaines dispositions. Ces éclaircissements amélioreront l'efficacité de la procédure, dont l'introduction de technologies modernes ou encore la rationalisation des dispositions en vigueur.
Several criminal procedure amendments serve to clarify the application and purpose of certain provisions, as well as to improve procedural efficiencies by permitting the use of modern technology and rationalizing existing provisions.

D'abord, je parlerai des modifications concernant la procédure pénale. Plusieurs modifications de ce groupe visent à clarifier l'application et l'objet de certaines dispositions, aussi bien qu'à accroître l'efficacité de la procédure en permettant l'utilisation de la technologie moderne et en rationalisant les dispositions en vigueur.
Several criminal procedure amendments serve to clarify the application and purpose of certain provisions, as well as improve procedural efficiencies by permitting the use of modern technology and rationalizing existing provisions.