Vertaling van "procédures à convenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondre à [ se rapporter à | s'appliquer à | convenir à ]
imply [ implicate ]

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

procédure bivalente | test bivalent | procédure à double fin | contrôle bivalent
dual purpose procedure | dual purpose test

appel de procédure à distance | remote procedure calls [ RPC ]
remote procedure calls [ RPC ]

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédure à l'arrêt
shut-down check

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

procédure à l'aéroport
procedure at the airport | airport procedure

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La coopération avec les pays participants visés au paragraphe 1 repose, le cas échéant, sur des crédits supplémentaires dégagés par les pays participants selon des procédures à convenir avec ces derniers.
3. Cooperation with participating countries referred to in paragraph 1 shall be based, where relevant, on additional appropriations from participating countries to be made available in accordance with procedures to be agreed with those countries.

La coopération avec les pays partenaires peut reposer, le cas échéant, sur des crédits supplémentaires en provenance de ces pays devant être débloqués conformément aux procédures à convenir avec eux.
Cooperation with partner countries may be based, where relevant, on additional appropriations from those countries to be made available in accordance with procedures to be agreed with them.

À cet effet, le règlement financier doit prévoir la possibilité de fixer des procédures, à convenir avec la Commission, visant à faciliter l'exécution des crédits administratifs des délégations de l'Union.
To that effect, the Financial Regulation should foresee the possibility for detailed arrangements, to be agreed with the Commission, in order to facilitate the implementation of the Union Delegations' administrative appropriations.

283. rappelle que l'audit de la gestion financière du fonds de garantie des actions extérieures doit faire l'objet d'une vérification de la Cour des comptes suivant des procédures à convenir entre la Cour des comptes, la Commission et la BEI; demande une révision de ces procédures dans l'esprit du nouvel accord tripartite;
283. Recalls that the audit of the financial management of the Guarantee Fund for external actions is subject to audit by the Court of Auditors in accordance with procedures to be agreed upon by the Court of Auditors, the Commission and the European Investment Bank; calls for a revision of these procedures in the spirit of the new tripartite agreement;

4. Le programme est également ouvert à la participation des pays membres de l'AELE et de l'EEE sur la base de crédits supplémentaires et conformément aux procédures à convenir avec ces pays.
4. The Programme shall also be open to participation by the EFTA and EEA Member States on the basis of supplementary appropriations in accordance with procedures to be agreed with those countries.

3. Le présent programme est également ouvert à la participation des pays de l'AELE/EEE, sur la base de crédits supplémentaires et conformément aux procédures à convenir avec ces pays.
3. Likewise, the programme shall be open to the participation of the EFTA/EEA countries on the basis of additional funds and in accordance with procedures to be agreed with these countries.

c) de Chypre, dont la participation est financée par des crédits supplémentaires selon des procédures à convenir avec ce pays.
(c) Cyprus, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country.

considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération accrue dans le domaine social entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (AELE/EEE), d'autre part; considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays candidats d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions énoncées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, à Chypre et à Malte, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ces pays, ainsi qu'à la Turquie, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ce pays; considérant qu'il est essentiel que le programme reflète les progrès et les accords internationaux plus vastes en matière de lutte contre la discrimination, notamment la déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et les normes des Nations unies pour l'égalisation des chances en faveur des personnes handicapées;
Whereas the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) provides for greater co-operation in the social field between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (EFTA/EEA), on the other. Whereas provision should be made to open up this programme to participation by the candidate countries of Central and Eastern Europe, in accordance with the conditions established in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the respective Association Councils, to Cyprus and Malta, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with those countries, as well as to Turkey, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country. Whereas it is essential for the programme to reflect wider international developments and agreements combating discrimination including the United Nations Declaration on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination and the United Nations Standard Rules for the Equalisation of Opportunities for People with Disabilities.

considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération accrue dans le domaine social entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (AELE/EEE), d'autre part; considérant qu'il convient de prévoir l'ouverture du présent programme à la participation des pays candidats d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions énoncées dans les accords européens, dans leurs protocoles additionnels et dans les décisions des conseils d'association respectifs, à Chypre et à Malte, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ces pays, ainsi qu'à la Turquie, la participation étant financée par des crédits supplémentaires conformément aux procédures à convenir avec ce pays;
Whereas the Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) provides for greater co-operation in the social field between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (EFTA/EEA), on the other. Whereas provision should be made to open up this programme to participation by the candidate countries of Central and Eastern Europe, in accordance with the conditions established in the Europe Agreements, in their additional protocols and in the decisions of the respective Association Councils, to Cyprus and Malta, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with those countries, as well as to Turkey, funded by additional appropriations in accordance with the procedures to be agreed with that country;

Le programme "Culture 2000" est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, au moyen de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays.
The Culture 2000 programme shall also permit cooperation with other third countries which have concluded Association or Cooperation Agreements containing cultural clauses, on the basis of additional funds made available in accordance with procedures to be agreed with the countries in question.