Vertaling van "procédures utilisées cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédures utilisées pour l'établissement des appels
call set-up procedures

procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]
procurement procedure

formulaires utilisés dans la procédure de demande [ formules utilisées dans la procédure de demande ]
forms used in the application procedure

Procédures d'essai pour l'évaluation de la qualité de la poudre d'aluminium utilisée dans la fabrication d'explosifs pour les livraisons entre les pays de l'OTAN
Test procedures for assessing the quality of aluminium powder for use in explosive formulation for deliveries from one NATO nation to another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant que les conservateurs continuent de prétendre qu'une personne seule a orchestré tout cela, un des architectes d'une fraude similaire aux États-Unis s'émerveille devant la procédure utilisée.
The Conservatives still claim that one single person orchestrated the whole thing, yet one of the architects of a similar fraud in the United States is in awe of how it was done.

Pire que cela: la procédure utilisée au sein de l’Assemblée qui a conduit à la présente résolution a été très opaque et parfois chaotique.
What is more, the procedure within Parliament that led to this resolution was largely opaque and, at times, chaotic.

94. se félicite qu'à la fin de l'exercice 2010 la procédure de ramassage n'ait pas été utilisée, comme l'avait demandé sa commission du contrôle budgétaire ces dernières années, évitant ainsi qu'il y ait une différence significative entre le budget prévu pour l'année et son exécution, comme cela a été le cas les années précédentes, et est convaincu que toutes les institutions de l'Union pourraient faciliter le contrôle et la décharge budgétaire ces prochaines années si elles prévoyaient leurs dépenses immobilières de manière transparente via la procédure budgétaire;
94. Welcomes the fact that, at the end of the 2010 financial year, the mopping up procedure was not used as has been requested by its Committee on Budgetary Control in recent years, thereby preventing there being a significant difference between the budget as planned for the year and its implementation, as happened in previous years and believes that all Union institutions could make scrutiny and budget discharge for future years easier if they planned buildings expenditure in a transparent way via the budget procedure:

96. se félicite qu'à la fin de l'exercice 2010 la procédure de ramassage n'ait pas été utilisée, comme l'avait demandé sa commission du contrôle budgétaire ces dernières années, évitant ainsi qu'il y ait une différence significative entre le budget prévu pour l'année et son exécution, comme cela a été le cas les années précédentes, et est convaincu que toutes les institutions de l'Union pourraient faciliter le contrôle et la décharge budgétaire ces prochaines années si elles prévoyaient leurs dépenses immobilières de manière transparente via la procédure budgétaire;
96. Welcomes the fact that, at the end of the 2010 financial year, the mopping up procedure was not used as has been requested by its Committee on Budgetary Control in recent years, thereby preventing there being a significant difference between the budget as planned for the year and its implementation, as happened in previous years and believes that all Union institutions could make scrutiny and budget discharge for future years easier if they planned buildings expenditure in a transparent way via the budget procedure:

Ainsi par souci d'harmonisation et de simplification, il est important que les modifications des AMM soient régies par les mêmes exigences réglementaires quelle que soit la procédure d'enregistrement initiale utilisée. Cela procurera des avantages à tous: patients, autorités et entreprises pharmaceutiques.
For reasons of harmonisation and simplification, therefore, it is important that changes to marketing authorisations should be governed by the same regulatory requirements, whatever licensing procedure was initially used. This will bring benefits for all concerned: patients, authorities and pharmaceutical companies.

J'espère que ceci fera l'objet d'une discussion un peu plus honnête car il y a actuellement beaucoup d'incompréhension dans le public à l'égard des procédures utilisées. Cela tombe généralement dans le domaine du profilage racial dont la discussion ne me semble pas particulièrement utile puisque ça ne fait pas partie de notre processus.
It generally falls into this issue of racial profiling, which I don't think is a particularly useful discussion, as it is not part of our process.

Nous n'avons pas fait d'analyse légale, mais on peut constater que cela dépend des procédures, des méthodes utilisées pour lutter contre le crime organisé, et cela n'est pas pareil dans toutes les provinces.
We have not done a legal analysis, but you can see that it depends on the procedures, the methods used to combat organized crime, and it isn't the same in all the provinces.

13. est conscient que lorsqu'un soutien budgétaire est octroyé à un pays ACP, ces ressources sont utilisées et contrôlées suivant les procédures nationales et non les procédures de contrôle du FED; est d'avis que cela rend nécessaire une modification des procédures de suivi de la Commission passant par l'abandon des contrôles traditionnels et de la vérification des opérations au profit d'une évaluation de la gestion des finances publiques sur la base d'informations de contrôle et d'indicateurs de résultats; note toutefois que la Cour des comptes estime que les critères utilisés pour octroyer les soutiens budgétaires consistent pour l'essentiel en indicateurs macro-économiques mais ne fournissent qu'une information partielle sur la gestion des finances publiques, et qu'aucune analyse distincte et claire et aucune évaluation de la qualité de cette gestion ne sont fournies;
13. Acknowledges that when budget support funds have been released to an ACP State, these funds are spent and controlled according to national and not EDF control procedures; is aware that this necessitates a change in the Commission's follow-up procedures away from traditional controls and checks of transactions towards an assessment of the state of public finance management based on monitoring information and performance indicators; however, notes that the Court of Auditors finds that criteria used to release budget support funds essentially consist of macroeconomic indicators but provide only partial information about public finance management, and that no separate, clear analysis and evaluation of the quality of public finance management is produced;

Il faut pour cela recourir aux instruments législatifs adéquats et veiller à la qualité rédactionnelle des textes et à ce qu'ils soient juridiquement inattaquables ; il faut aussi faire en sorte que la procédure de codécision, de plus en plus utilisée, se déroule sans heurt et efficacement et que le travail législatif du Conseil soit plus transparent et plus ouvert à l'examen du public.
This means ensuring that the correct legislative instruments are used, that texts are drafted in a high quality and legally watertight manner, that the codecision procedure, given its increasing application, operates smoothly and effectively and that the Council's legislative work is more transparent and open to public scrutiny.

Certaines des propositions faites plus tôt quant à l'adoption d'une procédure comme celle utilisée pour nommer le Président de la Chambre des communes — je pense que cela figure à l'article 34 — ne fonctionnerait pas, parce que cela porterait atteinte au rôle du gouverneur général.
Some of the suggestions made earlier to adopt a procedure as used for the House of Commons Speaker — I believe it is section 34 — would not work because it would affect the role of the Governor General.