Traduction de «procédures soit menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures

la procédure a été menée à son terme
the procedure has been followed

Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun
NATO materiel configuration management policy and procedures for multinational joint projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement de procédure peut prévoir que la procédure soit menée partiellement ou intégralement par voie électronique et, dans ce cas, fixer les conditions à cet effet.
The Rules of Procedure may provide that all or part of the procedure may be conducted in electronic form, and the conditions for so doing.

102. Les États membres veillent à ce qu’une telle procédure soit menée à terme dans les meilleurs délais, sans préjudice d’un examen approprié et exhaustif.
102. Member States shall ensure that such a procedure is concluded as soon as possible, without prejudice to an adequate and complete examination.

h)préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l’article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu’il n’est pas fait usage de l’habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsque aucune entité n’est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu’une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.
(h)specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consolidated tape.

2. Les États membres veillent à ce qu'une telle procédure soit menée à terme dans les meilleurs délais, sans préjudice d'un examen approprié et exhaustif.
2. Member States shall ensure that such a procedure is concluded as soon as possible, without prejudice to an adequate and complete examination.

2. Les États membres veillent à ce que la procédure d’examen soit menée à terme dans les meilleurs délais, sans préjudice d’un examen approprié et exhaustif.
2. Member States shall ensure that the examination procedure is concluded as soon as possible, without prejudice to an adequate and complete examination.

17. estime qu'il doit être toutefois possible de prolonger la validité d'une ordonnance de saisie lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, sous réserve que cette procédure soit menée avec la diligence nécessaire;
17. Is of the opinion that an extension in the case of legal proceedings which have not yet been finally concluded should nevertheless be permissible, provided the proceedings are being conducted with due diligence;

4. la durée d'une ordonnance de saisie ne doit pas être supérieure à 18 mois; il doit cependant être possible de prolonger sa validité lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, sous réserve que cette procédure soit menée avec la diligence nécessaire;
4. The duration of an attachment should not exceed 18 months; however, an extension in the event of outstanding legal proceedings should be permitted provided the proceedings are being conducted with due diligence;

17. estime qu'il doit être possible de prolonger la validité d'une ordonnance de saisie lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, sous réserve que cette procédure soit menée avec la diligence nécessaire;
17. Is of the opinion that an extension in the event of outstanding legal proceedings should be permitted provided the proceedings are being conducted with due diligence;

2. Les États membres veillent à ce qu’une telle procédure soit menée à terme dans les meilleurs délais, sans préjudice d’un examen approprié et exhaustif.
2. Member States shall ensure that such a procedure is concluded as soon as possible, without prejudice to an adequate and complete examination.