Traduction de «procédures soient transparentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de commande d'une liaison de données transparente au code
code transparent data link control procedure

procédure transparente
transparent procedure

procédure transparente en matière de passation de marchés
open procurement procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

élabore et administre le processus de sélection des CCI et veille à ce que les différentes étapes de la procédure soient suivies de manière transparente et objective.
prepare and administer the KICs selection process and ensure that the various stages of that process are carried out in a transparent and objective manner.

Le groupe Verts/ALE a principalement voulu garantir, entre autres, que 1) les procédures soient transparentes (en particulier, que les organismes de normalisation ne soient pas monopolisés par des représentants des principales industries et que les problèmes que connaissent les PME et d’autres parties concernées soient pris en compte)
The Verts/ALE Group’s major concerns have been to make sure, inter alia, that (i) procedures should be transparent (in particular, the standardisation bodies should not be monopolised by representatives of the major industries, and the concerns of SMEs or other stakeholders should be taken into account); (ii) construction requirements and procedures should be able to boost innovative and more ecological patterns; (iii) special procedures for ‘micro-enterprises’ should not allow the industry to circumvent the requirements or procedures.

9. souligne la nécessité d'élaborer une réglementation et des modalités d'application telles que les procédures soient transparentes, offrent aux bénéficiaires potentiels un meilleur accès aux Fonds structurels et réduisent les contraintes administratives pour les participants, notamment grâce à plusieurs mesures clés, comme la publication des notes d'orientation relatives à l'application convenues par la Commission et les États membres; demande aux autorités de gestion des États membres de présenter de façon transparente l'ensemble des étapes des projets financés par les Fonds structurels; rappelle que des procédures claires et transparentes contribuent à la bonne gouvernance et se félicite, à cet égard, des efforts consentis par la Commission pour présenter des propositions de simplification;
9. Underlines the need to formulate regulations and implementing rules in such a way that procedures are transparent, provide better access to the Structural Funds for potential beneficiaries and reduce administrative burdens for participants, particularly via a number of key measures such as making public the guidance notes on implementation agreed upon between the Commission and the Member States; calls on the managing authorities in the Member States to present, in transparent fashion, all stages of projects financed by the Structural Funds; reiterates its view that transparent and clear procedures are factors of good governance, and welcomes in this context the efforts made by the Commission to present simplification proposals;

Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.
Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.

administre le processus de sélection des CCI et veille à ce que les différentes étapes de la procédure soient suivies de manière transparente et objective.
administer the selection process for KICs and ensure that the various stages of that process are carried out in a transparent and objective manner.

Elle établit un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l'approvisionnement qui soient transparentes, non discriminatoires et compatibles avec les exigences d'un marché intérieur européen du gaz compétitif, précisent les rôles et responsabilités généraux des différents acteurs du marché et mettent en oeuvre des procédures particulières non discriminatoires pour préserver la sécurité des approvisionnements en gaz.
It establishes a common framework within which Member States shall define general, transparent and non-discriminatory security of supply policies compatible with the requirements of a competitive internal gas market; clarify the general roles and responsibilities of the different market players and implement specific non-discriminatory procedures to safeguard security of gas supply.

La création des laboratoires suppose que les critères soient suffisamment clairs et que les procédures soient transparentes.
Setting up laboratories presupposes that the criteria are sufficiently clear and the procedures transparent.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, simples et peu onéreuses soient mises à disposition pour résoudre les litiges non résolus auxquels sont parties des consommateurs et qui concernent des questions relevant de la présente directive.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes, involving consumers, relating to issues covered by this Directive.