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Droit de la procédure pénale
Guide de la gestion foncière et des procédures
Procédure criminelle
Procédure de recours simplifiée
Procédure de silence
Procédure légale simplifiée
Procédure plus simple
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure rationalisée
Procédure simplifiée
Procédure écrite simplifiée

Traduction de «procédures soient simplifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de silence | procédure écrite simplifiée

silence procedure | silent procedure | simplified written procedure


procédure légale simplifiée

simplified legal procedure


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée

simplified appeal proceedings | simplified proceedings


procédure plus simple | procédure simplifiée

light procedure | one-step procedure


procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]

streamlined procedure


Guide de la gestion des terres : gestion des terres simplifiée [ Guide de la gestion foncière et des procédures ]

Land management manual : land management made easy [ Land management and procedures manual ]


procédure simplifiée

simplified procedure | simplified proceedings


Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que le financement au titre du programme LIFE soit axé sur les objectifs stratégiques environnementaux et climatiques afin d'exploiter les synergies et d'assurer la cohérence entre les différentes sources de financement de l'Union, tout en veillant à ce que les procédures soient simplifiées.

Funding through the LIFE Programme should exploit synergies and ensure consistency between different Union funding sources by providing a strategic environmental and climate focus while ensuring that procedures are simplified.


Il convient que le financement au titre du programme LIFE soit axé sur les objectifs stratégiques environnementaux et climatiques afin d'exploiter les synergies et d'assurer la cohérence entre les différentes sources de financement de l'Union, tout en veillant à ce que les procédures soient simplifiées.

Funding through the LIFE Programme should exploit synergies and ensure consistency between different Union funding sources by providing a strategic environmental and climate focus while ensuring that procedures are simplified.


Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.


Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.


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les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié.

administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level.


c)les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié.

(c)administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level.


les procédures administratives soient simplifiées et accélérées au niveau administratif approprié;

administrative procedures are streamlined and expedited at the appropriate administrative level;


La Commission et les États membres sont invités à envisager la possibilité de revoir les procédures administratives d'affectation de fonds communautaires à des projets de formation destinés aux juges, procureurs et personnels de justice, notamment ceux qui sont organisés par des organismes avec lesquels la Commission a conclu des partenariats-cadres, en particulier l'ERA, l'IEAP et le REFJ, afin que ces procédures soient simplifiées davantage et que les fonds disponibles puissent être attribués dans des délais plus brefs.

The Commission and the Member States are invited to consider the possibility of revising the administrative procedures for allocating Community funds to training projects for judges, prosecutors and judicial staff, notably those organised by bodies with which the Commission has concluded framework partnerships, in particular ERA, EIPA and EJTN, with a view to further simplifying these procedures and allowing available funds to be allocated within shorter timeframes.


En ce qui concerne la mise en œuvre du soutien communautaire, il convient de prendre en compte la nature spécifique du secteur culturel en Europe et notamment de veiller à ce que les procédures administratives et financières soient simplifiées autant que faire se peut et adaptées aux objectifs poursuivis ainsi qu'aux pratiques et évolutions du secteur culturel.

With regard to the implementation of Community support, the specific nature of the cultural sector in Europe should be taken into account, and particular care should be taken to ensure that administrative and financial procedures are simplified as much as possible and adapted to the objectives pursued as well as to practices and developments in the cultural sector.


En ce qui concerne la mise en œuvre du soutien communautaire, il convient de prendre en compte la nature spécifique du secteur culturel en Europe et notamment de veiller à ce que les procédures administratives et financières soient simplifiées autant que faire se peut et adaptées aux objectifs poursuivis ainsi qu'aux pratiques et évolutions du secteur culturel.

With regard to the implementation of Community support, the specific nature of the cultural sector in Europe should be taken into account, and particular care should be taken to ensure that administrative and financial procedures are simplified as much as possible and adapted to the objectives pursued as well as to practices and developments in the cultural sector.




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procédures soient simplifiées ->

Date index: 2023-07-26
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