Vertaling van "procédures soient simples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

définition de procédure de correspondance simple
simple link | simple link process definition

procédures de liaison simple
single link procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– veiller à ce que les procédures d'autorisation soient simples, rapides et équitables, assorties de lignes directrices claires et comprenant, s'il y a lieu, la désignation de guichets uniques chargés de coordonner les procédures administratives relatives aux sources d'énergie renouvelables.
- ensure that authorisation procedures are simple, rapid and fair with clear guidelines for authorisation including as appropriate, appointing one-stop authorisation agencies responsible for coordinating administrative procedures related to renewable energy sources.

2. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient fournies par écrit, oralement, ou les deux, dans un langage simple et accessible, et que les informations transmises soient consignées selon la procédure d'enregistrement prévue en droit national.
2. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is given in writing, orally, or both, in simple and accessible language, and that the information given is noted, using the recording procedure in accordance with national law.

Le nouveau CDU met en place des systèmes informatiques dont les administrations douanières et les opérateurs économiques ont tous les deux besoin pour mener à bien, de manière simple et rapide, les procédures douanières tout en veillant à ce que les vérifications et contrôles requis soient effectués.
The new UCC puts in place IT systems that both customs administrations and traders need for simple and fast clearance of customs procedures while also ensuring that all necessary checks and controls are carried out.

1. Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place par tous les prestataires de services postaux pour le traitement des réclamations des utilisateurs de services postaux, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d’établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués), sans préjudice des dispositions internationales et nationales pertinentes relatives aux systèmes de dédommagement.
1. Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are made available by all postal service providers for dealing with postal users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved), without prejudice to relevant international and national provisions on compensation schemes.

– veiller à ce que les procédures d'autorisation soient simples, rapides et équitables, assorties de lignes directrices claires et comprenant, s'il y a lieu, la désignation de guichets uniques chargés de coordonner les procédures administratives relatives aux sources d'énergie renouvelables;
- ensure that authorisation procedures are simple, rapid and fair with clear guidelines for authorisation including as appropriate, appointing one-stop authorisation agencies responsible for coordinating administrative procedures related to renewable energy sources;

3) À l'article 19, les premier et second alinéas sont remplacés par le texte suivant: "Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu coûteuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des consommateurs, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service (y compris des procédures d'établissement des responsabilités dans les cas où plusieurs opérateurs sont impliqués).
3. the first and second subparagraphs of Article 19 shall be replaced by the following: "Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards (including procedures for determining where responsibility lies in cases where more than one operator is involved).

(28) Il peut être opportun que les autorités réglementaires nationales lient l'introduction de toutes les licences à l'exigence que les consommateurs disposent de services aux procédures transparentes, simples et peu onéreuses pour le traitement de leurs réclamations, que celles-ci soient relatives aux services du (des) prestataire(s) du service universel ou aux services d'opérateurs détenteurs d'autorisations, détenteurs de licences individuelles inclus.
(28) It might be appropriate for national regulatory authorities to link the introduction of licences to requirements that consumers of the licensees' services are to have transparent, simple and inexpensive procedures available to them for dealing with their complaints, regardless of whether they relate to the services of the universal service provider(s) or to those of operators holding authorisations, including individual licence-holders.

Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes, simples et peu onéreuses soient mises en place pour le traitement des réclamations des utilisateurs, notamment en cas de perte, de vol, de détérioration ou de non-respect des normes de qualité du service.
Member States shall ensure that transparent, simple and inexpensive procedures are drawn up for dealing with users' complaints, particularly in cases involving loss, theft, damage or non-compliance with service quality standards.