Vertaling van "procédures soient classées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que toutes les procédures soient classées comme étant d'une gravité "nulle à légère", "modérée" ou "sévère", conformément à l'annexe IX .
1. Member States shall ensure that all procedures are classified as 'up to mild', 'moderate' or 'severe' in conformity with Annex IX .

1. Les États membres veillent à ce que toutes les procédures soient classées comme étant d’une gravité "nulle à légère", "modérée" ou "sévère" conformément à l'annexe VII bis.
1. Member States shall ensure that all procedures are classified as 'up to mild', 'moderate' or 'severe' in accordance with Annex VIIa.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les procédures soient classées comme étant d’une gravité «nulle à légère», «modérée», «sévère» ou «sans réanimation», sur la base de la durée et de l’intensité de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et du dommage durable potentiels, de la fréquence d’intervention, de l’empêchement pour l’animal de satisfaire ses besoins éthologiques et du recours à l’anesthésie, à l’analgésie ou aux deux.
1. Member States shall ensure that all procedures are classified as 'up to mild', 'moderate', 'severe' or 'non-recovery' on the basis of the duration and intensity of potential pain, suffering, distress and lasting harm, the frequency of intervention, the deprivation of ethological needs and the use of anaesthesia or analgesia or both.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les procédures soient classées comme étant d’une gravité «nulle à légère», «modérée» ou «sévère», conformément à l'annexe VII bis.
1. Member States shall ensure that all procedures are classified as 'up to mild', 'moderate' or 'severe' in conformity with Annex VIIa.

2. Les États membres veillent à ce que des procédures classées «sévères» ne soient pas appliquées si la douleur, la souffrance ou l’angoisse est susceptible d’être prolongée.
2. Member States shall ensure that the procedures classified as "severe" are not performed if the pain, suffering or distress is likely to be prolonged.

c) veille à ce que toutes les personnes participant aux phases de mise au point et de validation ainsi qu'aux études de faisabilité ultérieures soient soumises à une procédure d'habilitation en bonne et due forme pour traiter les informations classées "CONFIDENTIEL UE" ou au-dessus, conformément à la décision 2001/264/CE et à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.
(c) ensure that all persons involved in the development and validation phases as well as the subsequent feasibility studies are appropriately cleared to handle information classified at least "EU CONFIDENTIAL" according to Decision 2001/264/EC and Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom.

c) veille à ce que toutes les personnes participant aux phases de mise au point et de validation ainsi qu'aux études de faisabilité ultérieures soient soumises à une procédure d'habilitation en bonne et due forme pour traiter les informations classées "CONFIDENTIEL UE" ou au-dessus, conformément à la décision 2001/264/CE et à la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom;
(c) ensure that all persons involved in the development and validation phases as well as the subsequent feasibility studies are appropriately cleared to handle information classified at least "EU CONFIDENTIAL" according to Decision 2001/264/EC and Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom;

- veiller à ce que les substances chimiques préoccupantes fassent l'objet de procédures d'évaluation des risques accélérées et à ce que les substances extrêmement préoccupantes, notamment les substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, qui ont des caractéristiques propres aux polluants organiques persistants (POP), ne soient utilisées que dans des cas justifiés et bien définis et à ce que leur utilisation soit soumise à autorisation,
- ensuring that the chemical substances of concern are subject to accelerated risk management procedures and that substances of very high concern, including carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction substances and those which have POPs (persistent organic pollutants) characteristics, are used only in justified and well defined cases and must be subject to authorisation before their use;