Vertaling van "procédures seront plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]
most consequential

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus
Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les règles seront simplifiées pour tous les intervenants, ce qui signifie que les procédures seront plus faciles et plus harmonisées et la charge administrative sera réduite pour les autorités.
In addition, the rules will be made simpler for everyone, which means there will be easier and more harmonised procedures and less administrative burden for the authorities.

Dans sa communication intitulée «CARS 2020», la Commission relevait les faiblesses des procédures actuelles et s’engageait à faciliter la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d’essai dans le contexte du cadre législatif de l’Union pour l’homologation des véhicules afin d'évaluer les émissions de NOx des véhicules légers en conditions de conduite réelles[6]. Les émissions de NOx en conditions de conduite réelles seront enregistrées et communiquées à compter de la date d'application obligatoire de la norme Euro 6 (en 2014) et, au plus tard trois ans après cette date, la procédure sera appliquée à l'homologation, parallèlement à la mise en place de limites d'émission strictes et contraignantes.
In its CARS 2020 Communication, the Commission noted the shortcoming of the current procedures and committed to a new test procedure in the type-approval framework to assess NOx emissions of light-duty vehicles under real-world driving conditions.[6] Real driving emissions (RDE) of NOx will be recorded and communicated as from the mandatory Euro 6 dates (in 2014) and, no more than three years later the RDE procedure will be applied for type approval, together with robust not-to-exceed (NTE) emission limits.

Ces procédures seront simplifiées lorsque les décisions concernant les remboursements ne seront plus prises par la Commission.
This will be done in a simplified manner, where the reimbursement decisions will not be taken by the Commission any more.

Par exemple, dans le cas d’une procédure de retour, les parents auront des règles plus claires et seront encouragés à entamer une médiation, économisant ainsi d'éventuels frais de justice s'élevant en moyenne à 2 200 euros pour l’ensemble de la procédure.
For example, in case of return proceedings, parents will have clearer rules and will be encouraged to engage in mediation, saving possible litigation costs which represent € 2,200 on average for the entire proceedings.

J’espère qu’elle répondra mieux aux besoins des agriculteurs et sera plus adaptée au marché. J’espère, par ailleurs, que les procédures seront plus rapides et moins bureaucratiques, mais néanmoins sûres et efficaces. La sécurité juridique n’implique pas forcément complexité ou lenteur des procédures. Elle est plutôt synonyme de simplicité et d’efficacité. C’est précisément ce que nous attendons de la nouvelle PAC.
Legal certainty does not require complexity or sluggish processes, but rather simplicity and effectiveness. That is exactly what we want for the new CAP.

Beaucoup de choses seront plus simples, beaucoup de procédures seront moins bureaucratiques – et par conséquent moins onéreuses – tout en continuant d’améliorer le niveau de sécurité pour les consommateurs.
Many things will be easier, many processes will be less bureaucratic – and thus less costly, of course – and yet we are still creating a higher level of safety for consumers.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.
Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

La carte européenne d'assurance maladie facilitera la coordination des systèmes dans le domaine à l'examen, sachant qu'en remplaçant les formulaires actuels, les procédures seront plus simples et plus faciles pour le citoyen européen.
The European Health Insurance Card will facilitate the coordination of systems in this field. By replacing current forms it will benefit the European citizen with simpler and easier procedures.

J'ajoute qu'ils ont à se prononcer sur un règlement financier qui sera plus transparent et dont les règles et les procédures seront plus lisibles et plus transparentes.
I should just like to add that they have to vote on a Financial Regulation which will be more transparent, so that the rules and procedures contained in that Regulation will be easier to understand and more transparent.

La Commission réexamine actuellement ses procédures internes et proposera des mécanismes de prise de décision simplifiés et plus flexibles, qui seront appliqués lorsque l'addendum au document stratégique par pays et le programme de travail correspondant seront élaborés.
The Commission is reviewing its internal procedures and will propose simplified and more flexible decision-making procedures to be applied as soon as the Addendum to the CSP and the attached work programme have been elaborated.