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Avec aussi peu de formalisme et autant de célérité
Sans formalisme et en procédure expéditive

Traduction de «procédures restent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avec aussi peu de formalisme et autant de célérité [ sans formalisme et en procédure expéditive ]

as informally and expeditiously as


mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire

proceed as far as practicable with the procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la r ...[+++]

Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.


Dans l'intervalle, nous devons faire en sorte que les nouvelles procédures restent aussi profondément ancrées que possible dans la structure de l'Union.

In the meantime, we must ensure that the new procedures remain as closely embedded in the Union structure as possible.


Afin que les procédures restent aussi rationnelles et légères que possible, un formulaire de candidature commun (ci-après dénommé «formulaire de candidature»), fondé sur les critères, est élaboré par la Commission et utilisé par tous les sites candidats.

With a view to keeping procedures as streamlined and light as possible, a common application form (‘application form’) based on the criteria shall be prepared by the Commission and used by all candidate sites.


Afin que les procédures restent aussi rationnelles et légères que possible, un formulaire de candidature commun basé sur les critères de sélection est élaboré par la Commission et utilisé par tous les candidats.

With a view to keeping procedures as streamlined and light as possible, a common application form based on the selection criteria shall be prepared by the Commission and used by all the candidates.


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Deuxièmement, si on veut que les opérations de contrôle du préembarquement restent efficaces, il faut faire de la recherche d'équipement et peut-être aussi de la recherche de nouvelles procédures.

If we want pre-boarding screening operations to remain effective, we must research new equipment and perhaps new procedures.


3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.


Il existe de nombreux domaines dans lesquels aucune amélioration ne verra le jour si les procédures restent aussi complexes.

There are many areas in which no improvements will be made if procedures continue to be so complicated.


Les systèmes de péage déjà en place le 10 juin 2008 ou pour lesquels des soumissions ou, dans le cas d'une procédure négociée, des réponses à des invitations à négocier ont été reçues avant le 10 juin 2008 dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics, ne sont pas soumis aux obligations établies dans le présent paragraphe, aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et à condition qu'ils ne soient pas notablement modifiés.

Tolling arrangements already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure have been received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in this paragraph, for as long as these arrangements remain in force and provided that they are not substantially modified.


Les autorités des États membres restent compétentes pour décider si les conditions de l'article 2 ou de l'article 8 sont remplies, aussi longtemps que la Commission n'a engagé aucune procédure en vue de l'élaboration d'une décision dans l'affaire en cause ou n'a pas adressé la communication prévue à l'article 12 paragraphe 3 premier alinéa.

The authorities of the Member States shall retain the power to decide whether any case falls within the provisions of Article 2 or Article 8, until such time as the Commission has initiated a procedure with a view to formulating a decision in the case in question or has sent notification as provided for in the first subparagraph of Article 12 (3).


3. Aussi longtemps que la Commission n'a engagé aucune procédure en application des articles 2, 3 ou 6, les autorités des États membres restent compétentes pour appliquer les dispositions de l'article 85, paragraphe 1, et de l'article 86 conformément à l'article 88 du traité, même si les délais prévus à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 2, pour procéder à la notification ne sont pas expirés.

3. As long as the Commission has not initiated any procedure under Articles 2, 3 or 6, the authorities of the Member States shall remain competent to apply Article 85 (1) and Article 86 in accordance with Article 88 of the Treaty ; they shall remain competent in this respect notwithstanding that the time limits specified in Article 5 (1) and in Article 7 (2) relating to notification have not expired.




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Date index: 2022-02-04
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