Vertaling van "procédures qui pèsent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur la situation économique critique de l'Afrique et les problèmes et contraintes qui pèsent sur ses efforts de développement
Working Group on the Critical Economic Situation in Africa and the Problems and Constraints facing Africa's Development Efforts

charges qui pèsent sur le travail
charges affecting labour

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

les postes qui pèsent le plus sur la balance
the largest drains on the balance

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]
bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La pénurie d’espace maritime disponible pour les activités aquacoles, la concurrence sur le marché mondial et les contraintes administratives, notamment en ce qui concerne les procédures d’octroi de licences, sont autant de difficultés qui pèsent sur la croissance.
Lack of available maritime space for aquaculture activities, competition in the global market and administrative constraints in particular concerning licensing procedures are amongst the challenges to growth.

Il y a lieu de prévoir une procédure simplifiée de notification préalable à l'exportation et d'autorisation d'exportation afin d'assouplir les contraintes administratives qui pèsent sur le commerce de certaines catégories de précurseurs de drogues.
In order to ease the administrative burden for trade in certain categories of drug precursors, a simplified procedure for pre-export notification and for export authorisation should be provided.

L’allègement des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises constitue une priorité évidente, et la lourde et coûteuse procédure d' exequatur nécessaire pour reconnaître et exécuter une décision d'une autre juridiction doit disparaître sans porter atteinte aux garanties nécessaires.
Cutting red tape for business is a clear priority and the cumbersome and costly exequatur process that is required to recognise and enforce a judgment in another jurisdiction should systematically be consigned to history whilst maintaining the necessary safeguards.

1. estime que la Commission devrait introduire des directives détaillées sur la simplification afin de sensibiliser les États membres et leurs régions à la nécessité d'éliminer, ou au moins de réduire considérablement le fardeau administratif et la surréglementation qui pèsent aux niveaux national et local dans les procédures de passation de marchés, la sélection des propositions de projet et les activités de suivi et de contrôle, y compris en évitant les changements fréquents de règles, en simplifiant le langage et en normalisant les procédures, ainsi qu'en axant le budget de l'Union sur des résultats tangibles; affirme en outre qu'un ensemble intégré de financement régional de l'Union accessible par l'intermédiaire d'une interface unique ou d'un guichet unique pourrait être une option, en s'orientant ainsi vers des processus et des procédures communs chaque fois que cela est possible;
1. Considers that the Commission should introduce detailed guidelines on simplification in order to make the Member States and their regions aware of their task of eliminating, or at least significantly reducing, the administrative burden and gold-plating arising at national and local levels in the processes of procurement, project proposal selection and monitoring and control activities, including avoiding frequent changes in rules, simplifying language and standardising procedures, as well as focusing the EU budget on tangible results; states furthermore that an integrated EU regional funding package delivered via a single interface or ‘one-stop shop’ could be an option, thus moving towards common processes and procedures wherever possible;

Il convient d'instaurer une procédure permettant d'apporter, de manière efficace, des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente décision, à condition que de telles modifications ne changent pas le cadre conceptuel de base ni ne pèsent sur la charge de déclaration.
It is necessary to set up a procedure to carry out technical amendments to the Annexes to this Decision in an effective manner, provided that such amendments neither change the underlying conceptual framework nor affect the reporting burden.

H. considérant toutefois qu'étant donné les circonstances dans lesquelles l'affaire portée contre Małgorzata Handzlik a été traitée par les différentes instances impliquées, en gardant également à l'esprit le faible montant en question et les incertitudes quant au statut et à la provenance des preuves, de sérieux doutes pèsent sur la procédure;
H. whereas, however, given the circumstances in which the case against Małgorzata Handzlik was handled by the various authorities involved, and bearing in mind the small amount in question and the uncertain status and provenance of the evidence, there are serious doubts surrounding the procedure;

41. demande à la Commission européenne d'assouplir les règles et les procédures de contrôle du financement des compensations d'obligation de service public qui pèsent sur les autorités locales qui mettent en place des services publics locaux pour venir en aide au plus démunis;
41. Calls on the Commission to relax the rules and supervisory procedures relating to the granting of compensation for the discharge of public service obligations, which place a heavy burden on local authorities that set up local public services to help the most deprived members of society;

20. ne partage pas l'avis de la Commission selon lequel les indicateurs ne sont pas encore connus, qui permettraient d'inclure dans la stratégie thématique des objectifs concrets, univoques et datés: en effet, certains indicateurs sont d'ores et déjà connus: le PIB (Produit Intérieur Brut), l'AMD (Apport Matériel Direct) et la CMI (Consommation Matérielle Intérieure); est d'avis que d'autres indicateurs, aussi disponibles et détaillés que les indicateurs susmentionnés, sont à mettre en relation avec divers aspects de la qualité de vie, comme la santé publique, l'inclusion sociale, la sensibilisation de la société aux procédures de décision ou l'empreinte écologique; souligne que le défi consiste à améliorer la qualité de vie en visant des objectifs plus immatériels avec le soutien des technologies de l'information et de la communication, et, d'une manière général, de technologies moins contraignantes, et en réduisant, par voie de conséquence, les contraintes qui pèsent sur les ressources naturelles;
20. Does not agree with the Commission that no indicators are known which would enable specific, clear and time-tabled objectives to be included in the strategy now; notes that indicators which are already known include GDP (Gross Domestic Product), DMI (Direct Material Input) and DMC (Domestic Material Consumption); other indicators as available and detailed as the ones mentioned above would be related to various aspects of the quality of life, such as public health conditions, social inclusion, social awareness of decision-making processes and an environmental "footprint"; the challenge would be to improve the quality of life by pursuing more immaterial goals with the support of information and communication technologies, and in general less demanding technologies, and therefore reducing the pressure on natural resources;

5. Dans des circonstances particulières telles que les crises ou les situations d'après-conflit, ou lorsque des menaces pèsent sur la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme ou les libertés fondamentales, un examen ad hoc de la stratégie de coopération avec le pays ou la région peut être effectué suivant une procédure d'urgence particulière.
5. In circumstances such as crises, post conflict situations or threats to democracy, the rule of law, human rights or fundamental freedoms, a special emergency procedure may be used to conduct an ad hoc review of the country's or region's cooperation strategy.

La Commission ambitionne d'alléger les lourdeurs administratives qui pèsent sur les partenaires des projets en simplifiant les formulaires de candidature et les contraintes imposées en matière de rédaction de rapports: le Conseil a rejeté une proposition visant à réduire à deux, au lieu de trois, le nombre des procédures de sélection.
The Commission aims to lighten the administrative burden on project partners by simplifying application forms and reporting requirements: the Council rejected a proposal to reduce the number of selection procedures from three to two.