Traduction de «procédures que doivent suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

marche à suivre | procédure à suivre
process help | how-to help

procédures à suivre pour les enquêtes sur place
procedures for on-the-spot investigations

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la quatrième convention ACP-CEE
Internal Agreement on the measures and procedures required for implementation of the fourth ACP-EEC Convention

la procédure à suivre
the procedure to be followed

suivre les procédures en cas d'alarme
act in accordance with procedures in the event of an alarm or emergency | react appropriately to an alarm or emergency | follow company instructions in emergency situations | follow procedures in the event of an alarm

fixer la procédure à suivre par le juge de la citoyenneté
prescribe the procedures to be followed by citizenship judges in the performance of their duties

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

marche à suivre | procédure
procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure que doivent suivre les parties prenantes pour proposer des modifications aux filières ou de nouvelles filières est identique à la procédure à suivre pour formuler des observations sur les données (voir ci-dessus)
The process for stakeholders to suggest amendment of the pathways or new pathways is the same as the process for comments on data (see above).

18.10 Les procédures d’urgence mentionnées à l’article 18.9 doivent comporter une description écrite détaillée des procédures que doivent suivre les employés, ainsi que les renseignements suivants :
18.10 The emergency procedures referred to in section 18.9 shall contain a full written description of the procedures to be followed by the employees, including

f) si l’employeur a établi des procédures que doivent suivre les personnes qui entrent dans un espace clos, y effectuent un travail ou en sortent, la mention de celles de ces procédures qui sont applicables;
(f) if the employer has established procedures to be followed by a person entering into, exiting from or performing work in the confined space, which of those procedures are applicable;

Le sénateur LeBreton : .et plus accessible la procédure que doivent suivre les demandeurs d'assurance-emploi ainsi que le processus d'appel.
Senator LeBreton: — more accessible process for EI claimants and appeals.

En ce qui concerne la procédure que doivent suivre les députés qui souhaitent soulever des questions de privilège, il est écrit à la page 142 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition:
In reference to the procedures members are to follow in raising questions of privilege, House of Commons Procedure and Practice, Second Edition, at page 142 states:

Les autorités compétentes définissent les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu'ils sollicitent l'enregistrement de leurs établissements conformément au règlement (CE) no./ , à la directive 95/69/CE ou au futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.
Competent authorities shall establish procedures for feed and food business operators to follow when applying for the registration of their establishments in accordance with Regulation (EC) No./.+, Directive 95/69/EC, or with the future Regulation on feed hygiene.

La directive précitée définit les principes et procédures que doivent suivre les États membres lorsqu'ils mettent en libre pratique des aliments pour animaux importés.
That Directive contains principles and procedures that must be applied by the Member States when releasing imported feed for free circulation.

Les autorités compétentes définissent les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu'ils sollicitent l'agrément de leurs établissements conformément au règlement (CE) no./ , au règlement (CE) no./ , à la directive 95/69/CE ou au futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.
Competent authorities shall establish procedures for feed and food business operators to follow when applying for the approval of their establishments in accordance with Regulation (EC) No./ , Regulation (EC) No./ , Directive 95/69/EC or with the future Regulation on feed hygiene.

Les autorités compétentes définissent les procédures que doivent suivre les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire lorsqu'ils sollicitent l'enregistrement de leurs établissements conformément au règlement (CE) no 852/2004, à la directive 95/69/CE ou au futur règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux.
Competent authorities shall establish procedures for feed and food business operators to follow when applying for the registration of their establishments in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, Directive 95/69/EC or with the future regulation on feed hygiene.

En outre, l'Association canadienne des paiements établit les lignes directrices et les procédures que doivent suivre ses partenaires commerciaux à l'étranger, de sorte que les détenteurs de cartes Visa, Amex ou Mastercard qui voyagent à l'étranger font l'objet des mêmes frais d'interchange et des mêmes ententes de compensation.
Further to that, the Canadian Payments Association sets up the guidelines and procedures with other global trading partners, so if we have an issued card such as Visa, Amex, or Mastercard, and you're travelling abroad, those same interchange fees and the same settlement arrangements would also apply.