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Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Groupe de travail TRACE
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Procedure d'imagerie radiographique
Procédure sur le système auditif
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Traduction de «procédures prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded


Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE

Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]


travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments


procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 943 M. Sean Casey: En ce qui concerne les publications gouvernementales après la transition aux publications électroniques seulement: a) quels sont les plans ou les procédures prévus par le gouvernement pour garantir la conservation, pour la postérité, (i) des publications publiées par le Programme d'édition, (ii) des publications fournies par les ministères au Programme des services de dépôt; b) en ce qui concerne la conservation des publications, quelles sont les dates, les titres et les numéros de référence de tout rapport, étude ou dossier préparé par, pour ou au nom des organismes ou ministères s ...[+++]

(Return tabled) Question No. 943 Mr. Sean Casey: With regard to government publishing after the transition to exclusively electronic publications: (a) what are the government’s plans or procedures to ensure the preservation, for posterity, of (i) publications published by the Publishing Program, (ii) publications provided by departments to the Depository Services Program; and (b) concerning such preservation, what are the dates, titles, and file numbers of any reports, studies, or dossiers prepared by, for, or on behalf of (i) Publishing and Depository Services, (ii) Public Works and Government Services Canada, (iii) Heritage Canada, (i ...[+++]


1. Les délais de procédure prévus par les traités, le statut, le statut des fonctionnaires et le présent règlement sont calculés de la façon suivante:

1. Any procedural time-limit prescribed by the Treaties, the Statute, the Staff Regulations or these Rules shall be calculated as follows:


5. Lorsqu’un document ou une procédure prévus aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ou dans les modalités d’application de ce règlement requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication des documents concernés doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire et en particulier à la décis ...[+++]

5. Where a document or procedure provided for in Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 834/2007 or in the detailed rules for its application requires the signature of an authorised person or the approval of a person at one or more of the stages of that procedure, the computer systems set up for the communication of those documents must make it possible to identify each person unambiguously and provide reasonable assurance that the contents of the documents, including as regards the stages of the procedure, cannot be altered, in accordance with Community legislation, and in particular with Commission Decision 2004/563/EC, Euratom.


6. Lorsqu’un document ou une procédure, prévus par le règlement (CE) no 1290/2005 ou ses modalités d’application, requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication de ces documents doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire.

6. Where a document or procedure provided for in Regulation (EC) No 1290/2005 or the detailed rules for its application require the signature of an authorised person or the approval of a person at one or more of the stages of that procedure, the computer systems set up for the communication of these documents must make it possible to identify each person unambiguously and provide reasonable assurance that the contents of the documents, including as regards the stages of the procedure, cannot be altered, in accordance with Community legislation.


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L'hon. Reg Alcock: Ce projet de loi exige que les quatre organismes créent un régime de protection des dénonciateurs qui respecte les principes et procédures prévus dans ce projet de loi.

Hon. Reg Alcock: This bill requires those four organizations to have a whistle-blowing regime that respects the principles and processes contained in this bill.


Selon ce projet d'accord, les institutions conviennent, dans l'exercice des pouvoirs et le respect des procédures prévus par le traité, en rappelant l'importance qu'elles attachent à la méthode communautaire, de respecter des principes généraux, tels que la légitimité démocratique, les principes de subsidiarité et de proportionnalité, le principe de sécurité juridique, la promotion de la simplicité, de la clarté et de la cohérence dans la rédaction des textes législatifs et la plus grande transparence du processus législatif.

According to the draft agreement, the institutions agree, in exercising the powers and following the procedures laid down in the Treaty, and in recalling the importance which they attach to the Community method, to abide by general principles such as democratic legitimacy, the principles of subsidiarity and proportionality, the principle of legal certainty, the promotion of simplicity, clarity and consistency in the drafting of law and the utmost transparency of the legislative process.


b) dissout la Douma d’État dans les cas et selon la procédure prévus par la Constitution de la Fédération de Russie;

b. dissolve the State Duma in cases and according to the rules fixed by the Constitution of the Russian Federation;


Les délais de procédure prévus par les traités, le statut et le présent règlement sont calculés de la façon suivante:

1. Any period of time prescribed by the Treaties, the Statute or these Rules for the taking of any procedural step shall be reckoned as follows:


Les actes de procédure prévus par le présent article sont réputés déposés avec la transmission au greffe, par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, d'une copie de l'original signé et des pièces et documents invoqués à l'appui avec le bordereau visé à l'article 37, paragraphe 4.

6. The procedural documents referred to in this Article shall be deemed to have been lodged on the transmission to the Registry, by telefax or other technical means of communication available to the Court, of a copy of the signed original and the documents relied on in support of it, together with the schedule referred to in Article 37(4).


On a pratiquement testé tous les plans et les procédures prévus pour les sommets. Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'on a mis en oeuvre de solides plans de sécurité pour pouvoir réagir à un certain nombre de menaces possibles pendant les sommets.

Virtually all summit plans and procedures were tested, and it should come as no surprise that there are solid security plans in place to meet a number of potential threats to the summits.




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procédures prévus ->

Date index: 2024-04-04
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