Vertaling van "procédures préparatoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

procédure préparatoire à l'audience [ procédures préparatoires aux audiences ]
pre-hearing proceedings [ pre-hearing procedures ]

procédure préparatoire au procès
pre-trial procedure

Soins préparatoires en vue d'une dialyse
Preparatory care for dialysis

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement : Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes [ Réunion préparatoire régionale (Amérique latine et Caraïbes) de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement | Réunion préparatoire pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes ]
Latin American and Caribbean Regional Preparatory Meeting for the United Nations Conference on Environment and Development

conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès
pre-trial conference

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

propédeutique médicale | enseignement préparatoire aux études de médecine | études préparatoires en médecine
pre-medical course | premedical course | pre-medicine | pre-med program | premed | premedical studies

coupe préparatoire | coupe préparatoire à l'ensemencement
preparatory cutting | preparatory felling | advance felling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les objectifs spécifiques de la présente communication sont d'expliquer pourquoi une action doit maintenant être entreprise au niveau communautaire et de présenter le type de problèmes qu'il s'agit d'examiner au cours de la phase initiale (l'action préparatoire) ainsi que les procédures applicables (programme de travail et règles de participation).
The specific aims of this Communication are to explain why action now needs to be undertaken at Community level and to present the type of issues that need to be explored during the initial phase (the Preparatory Action) and the procedures applying (Programme of Work and Rules for Participation).

À l'article 5, il est question de procédures préparatoires, notamment de la tenue de conférences préparatoires à huis clos, du moment où il y a lieu de les tenir en personne, et également de l'utilisation des moyens de télécommunications pour permettre aux parties de communiquer les unes avec les autres.Cette dernière option m'apparaît fort intéressante, car elle devrait permettre de réaliser des économies au poste des frais de déplacement et d'accélérer le traitement des dossiers tout en réduisant les absences du travail, etc.Dites-moi, monsieur McDermott, si à votre connaissance certaines instances provinciales recourent déjà à ce genre de moyens?
In clause 5 there's a reference to the pre-hearing procedures, including pre-hearing conferences that are held in private, when to do them in person, and also for telecommunications with parties to get them together.I think that is a really good idea. It would cut down on travel expenses and would probably expedite, with time away from work and all the rest of that.Can you tell me, if you know, Mr. McDermott, of any provincial jurisdictions that have this?

a.1) ordonner des procédures préparatoires, notamment la tenue de conférences préparatoires à huis clos, et en fixer les date, heure et lieu;
(a.1) to order pre-hearing procedures, including pre-hearing conferences that are held in private, and direct the times, dates and places of the hearings for those procedures;

b) ordonner la tenue de procédures préparatoires, notamment de conférences préparatoires à huis clos, et en fixer les date, heure et lieu;
(b) order pre-hearing procedures, including pre-hearing conferences that are held in private, and determine the date, time and place of the hearings for those procedures;

b) ordonner des procédures préparatoires, notamment la tenue de conférences préparatoires à huis clos, et en fixer les date, heure et lieu;
(b) order pre-hearing procedures, including pre-hearing conferences that are held in private, and direct the date, time and place of the hearings for those procedures;

Je vous renvoie à cet égard à l'article 14.2 proposé ainsi qu'à l'article 3 du projet de loi, immédiatement en dessous, qui porte modification de l'alinéa 15a) de la Loi et qui stipule: «l'établissement de règles de procédure applicables aux procédures préparatoires et à ses audiences».
You can look at proposed section 14.2 and below at clause 3, which amends paragraph 15(a) of the act, “the establishment of rules of procedure for its pre-hearing proceedings and hearings”.

14. Dépourvue d’effet juridique, la valorisation constitue une étape de procédure préparatoire à la recommandation du CRU d’appliquer un instrument de résolution ou d’exercer un pouvoir de résolution.
14. The valuation shall not have any legal effect and be a procedural step preparing for the recommendation of the Board to apply a resolution tool or exercise a resolution power.

Le SEAE participe aux travaux et procédures préparatoires relatifs aux actes que la Commission est chargée de préparer dans ce domaine.
The EEAS shall take part in the preparatory work and procedures relating to acts to be prepared by the Commission in this area.

Procédures préparatoires de révision des critères techniques
Preparatory procedures for the revision of technical criteria