Vertaling van "procédures prennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]
Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification
Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification

Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.
the Advocates-General shall take part and have a vote

...prennent rang indistinctement d'après leur ancienneté
... shall rank equally in precedence according to their seniority

Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants
Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders

les Canadiens qui voyagent à l'étranger [ les Canadiens qui prennent des vacances à l'étranger | marché canadien des voyages à l'étranger ]
Canadian outbound travel [ Canadian outbound travel market ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela dépend de ce que la procédure prévoit pour que les députés prennent connaissance de ce sur quoi ils votent et prennent leur décision.
It depends on what you allow procedurally for the member to take cognizance of what he or she is voting on and decide to vote.

M. Donald McRae: En ce qui concerne les mesures qui retardent la sélection des membres du groupe spécial, c'est un peu comme les mesures dilatoires dans la procédure judiciaire: les deux parties ont intérêt à retarder la procédure et vont prendre des mesures dilatoires—ce sont généralement les avocats qui les prennent—parce qu'elles ont toutes les deux intérêt à ce que le procès traîne en longueur.
Mr. Donald McRae: In terms of the question of the dragging out of the panel selection, my view is that it is a little bit like delays in court proceedings, that is, both parties actually have an interest in delaying and therefore they will delay—it's usually the lawyers who delay—because it's in both of their interests to keep the process delayed.

Je sais que nous devons en discuter et puisque le second thème parle expressément des procédures judiciaires, je suggérerais de commencer nos discussions par la négociation de plaidoyers, la façon dont les victimes y prennent part ou non et ce que devrait être leur rôle selon les autres intervenants dans la procédure.
I know it's an area that we need to discuss, and because the second theme talks specifically about the court process, I'm suggesting that we open our discussion by talking a little bit about plea bargaining, how victims are or are not involved in that, what victims believe their role should be, if any, in that part of the process, and what other stakeholders think their role should be.

103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe toutefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures douanières simplifiées plus largement que d'autres grands ports de l'Union; souligne que la simplification des procédures douanières doit être accompagnée d'une démarche adaptée et efficace de gestion des risques assurant l'application de systèmes de contrôle efficaces propres à prévenir les distorsions de la concurrence et qu'il incombe à la Commission et aux États membres de contrôler régulièrement avec efficacité les procédures simplifiées; fait observer qu'une réduction des contrôles pourrait constituer un atout économique majeur pour un port; souligne que toute réduction injustifiée des contrôles pourrait nuire gravement aux intérêts financiers de l'Union et à ceux des États membres;
103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a high-level of simplified custom procedures to importers compared with other major ports in the Union; stresses that the simplification of customs procedures must include a proper and effective risk based policy approach leading to effective control systems avoiding the distortion of competition and that simplified procedures should be effectively monitored regularly by the Commission and Member States; notes that reduced controls could translate into major economic advantages for a port; stresses that any unjustified reduced control may seriously harm the Union's financial interests and that of the Member States;

99. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe toutefois que, par exemple, Rotterdam, plus grand port d'Europe, applique aux importateurs des procédures douanières simplifiées plus largement que d'autres grands ports de l'Union; souligne que la simplification des procédures douanières doit être accompagnée d'une démarche adaptée et efficace de gestion des risques assurant l'application de systèmes de contrôle efficaces propres à prévenir les distorsions de la concurrence et qu'il incombe à la Commission et aux États membres de contrôler régulièrement avec efficacité les procédures simplifiées; fait observer qu'une réduction des contrôles pourrait constituer un atout économique majeur pour un port; souligne que toute réduction injustifiée des contrôles pourrait nuire gravement aux intérêts financiers de l'Union et à ceux des États membres;
99. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a high-level of simplified custom procedures to importers compared with other major ports in the Union; stresses that the simplification of customs procedures must include a proper and effective risk based policy approach leading to effective control systems avoiding the distortion of competition and that simplified procedures should be effectively monitored regularly by the Commission and Member States; notes that reduced controls could translate into major economic advantages for a port; stresses that any unjustified reduced control may seriously harm the Union's financial interests and that of the Member States;

On leur a enlevé le droit d'interjeter appel devant la Commission des droits de la personne parce que les procédures prennent trop de temps.
We have taken away the right for them to appeal to the human rights commission because it takes too long.

Cependant, sur l’aspect procédural, je fais référence à la question posée par le principal auteur de la question, les procédures prennent parfois beaucoup de temps, si nous pouvons nous parler sans réticence et ne craignons pas de le dire.
But on the procedural side, referring to the question of the main questioner, sometimes procedures take a lot of time, if we are being open with ourselves and do not fear saying that.

Ces demandes formelles prennent la forme d'un avis motivé, qui constitue la deuxième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE. Si l’Autriche et la République tchèque ne prennent pas les mesures nécessaires pour se conformer à l'avis motivé dans un délai de deux mois à compter de sa réception, la Commission peut décider de traduire ces deux États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes.
The formal requests take the form of reasoned opinions, the second stage of the infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty If Austria and the Czech Republic do not take the necessary measures to comply with the reasoned opinion within two months of receipt, the Commission may refer them to the European Court of Justice.

(2) Centrage en vol. En complément au paragraphe (d)(1) ci-dessus, l'exploitant doit pouvoir démontrer que les procédures prennent totalement en compte les variations extrêmes de centrage en vol du fait des mouvements des passagers et/ou de l'équipage, et de la consommation et/ou du transfert de carburant.
(2) In-flight centre of gravity. Further to sub-paragraph (d)(1) above, the operator must show that the procedures fully account for the extreme variation in CG travel during flight caused by passenger/crew movement and fuel consumption/transfer.

3. Les États membres assurent que des procédures soient mises en place pour traiter les cas d'aptitude médicale réduite et permettre aux détenteurs d'une licence d'informer leurs employeurs qu'ils prennent conscience de toute dégradation de leur état de santé ou qu'ils sont sous l'influence d'une substance psychoactive ou de médicaments quelconques risquant de les rendre incapables d'exécuter les privilèges de la licence en toute sécurité et de façon adéquate, de sorte que les fournisseurs de services de navigation aérienne puissent surveiller l'emploi abusif par les contrôleurs de la circulation aérienne de substances psychoactives et puissent conseiller les contrôleurs qui prennent des médicaments.
3. Member States shall ensure that procedures are established to deal with cases of reduced medical fitness and enable holders of a licence to notify their employers that they are becoming aware of any decrease in medical fitness or are under the influence of any psychoactive substance or medicines, which might render them unable to execute the privileges of the licence safely and properly, so that air navigation service providers can monitor controllers for psychoactive substance abuse and provide advice to controllers taking medicines.