Traduction de «procédures pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'entraînement aux compétences sociales
social skills training procedure

entraîner automatiquement la nullité d'une procédure [ entraîner la nullité d'une procédure ]
render any proceedings void

poste de pilotage d'entraînement [ simulateur de procédures de pilotage | simulateur de procédures | système d'entraînement aux procédures de poste de pilotage ]
cockpit trainer [ cockpit procedure trainer | cockpit procedures trainer | cockpit procedures simulator ]

entraîneur de vol et de procédures de navigation | système d’entraînement aux procédures de vol et de navigation | FNPT [Abbr.]
Flight and Navigation Procedures Trainer | FNPT [Abbr.]

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic
collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.
Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.

Pour des raisons d’urgence dûment justifiées liées à une détérioration de la situation économique et/ou financière des producteurs de l’Union et lorsqu’un retard pourrait entraîner des dommages auxquels il serait difficile de remédier, la Commission est habilitée à adopter des actes d’exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure d’urgence visée à l’article 39, paragraphe 4, afin de rétablir les droits du tarif douanier commun pour une période pouvant atteindre douze mois.
On duly justified grounds of urgency relating to deterioration of the economic and/or financial situation of Union producers, and where delay might cause damage which would be difficult to repair, the Commission shall be empowered to adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the urgency procedure referred to in Article 39(4) to reintroduce normal Common Customs Tariff duties for a period of up to 12 months.

établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles.
establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and

a) établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles; et | |
(a) establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and |

établissant, mettant en œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l’absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles;
establishing, implementing and maintaining a documented procedure(s) to control situations where their absence could lead to deviation from the environmental policy, objectives and targets; and

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.
The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

a) préparant et tenant à jour des procédures documentées pour couvrir les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles.
(a) establishing and maintaining documented procedures to cover situations where their absence could lead to deviations from the environmental policy and the objectives and targets.

a) préparant et tenant à jour des procédures documentées pour couvrir les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles;
(a) establishing and maintaining documented procedures to cover situations where their absence could lead to deviations from the environmental policy and the objectives and targets;

La mise en oeuvre de la convention de Vienne pourrait entraîner la désignation dans chaque consulat d'un fonctionnaire spécialement chargé des affaires dans lesquelles leurs ressortissants ont été accusés d'infractions alors qu'ils se trouvaient à l'étranger (ce fonctionnaire consulaire pourrait aussi aider les victimes d'infractions car il serait tenu de connaître le droit local et la procédure pénale locale).
Implementation of the VCCR could entail appointing a dedicated official in each Consulate to cover cases where their nationals were accused of crimes while abroad (this consular official could also assist with victims of crime, since they would be required to know the local law and criminal procedure).