Vertaling van "procédures pourraient également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédures pourraient également inclure des indicateurs de performance, tels que les indicateurs de performance en matière de sécurité et d'autres indicateurs pertinents.
The procedures could also include performance indicators such as safety performance indicators (SPIs) and/or other relevant indicators.

Je tiens également à ajouter qu'en vertu de ces dispositions, l'enfant ne recevrait peut-être même pas de préavis—cela n'est pas précisé dans les dispositions—selon lequel ces procédures pourraient être entreprises et l'issue possible de ces procédures, ce qui serait une exigence procédurale minimale.
I would also add that according to these provisions this child would not even necessarily have notice—it's not written in here—that these proceedings could be undertaken and of the possible result of that, which would be a minimal procedural requirement.

Les producteurs devront s'adapter à cette nouvelle réalité et des changements pourraient également être nécessaires du côté des règlements et des procédures de la CCG.
Growers will have to adapt to this new reality and changes may also be required with the CGC regulations and procedures.

Ils pourraient également être utilisés pour indemniser les actionnaires ou les créanciers si et dans la mesure où les pertes qu'ils auraient subies à la suite du renflouement interne seraient plus importantes que celles qu'ils auraient subies dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus désavantagé.
They could also be drawn on to compensate shareholders or creditors if and to the extent that their losses under bail-in exceed the losses they would have undergone under normal insolvency proceedings, in line with a "no creditor worse off" principle.

Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.
The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.

Les participants se sont également vu expliquer le fonctionnement pratique de la procédure, les modalités de mise en œuvre de ce nouvel instrument dans les États membres et le rôle central que pourraient jouer les médias sociaux en la matière.
In addition, participants will learn how the procedure will work in practice, how Member States will implement this new tool, and the potentially central role of social media in relation to ECIs.

Les points de contact produit pourraient également fournir aux opérateurs économiques des informations supplémentaires ou des observations au cours de la procédure établie par le présent règlement.
Product Contact Points could also provide economic operators with additional information or observations during the procedure laid down in this Regulation.

La procédure de consultation a mis en lumière le fait que les services fournis par l’intermédiaire du portail européen sur la mobilité de l’emploi et du réseau EURES[19] pour favoriser la mobilité des ressortissants de l'UE pourraient également faciliter la gestion de l'immigration économique de ressortissants de pays tiers.
The consultation process highlighted that the services provided via the European Job Mobility Portal and the EURES[19] network to foster mobility of EU nationals could also support the management of economic immigration of third-country nationals.

D’autres approches pourraient également être explorées, par exemple la mise en place d’une procédure commune accélérée pour l’admission de migrants en cas de pénuries de main-d’œuvre et de qualifications spécifiques; cette procédure serait activée si un certain nombre d’États membres obtiennent du Conseil l’autorisation de ce faire via une procédure très rapide.
Other approaches could also be explored, for example the establishment of a common fast-track procedure to admit migrants in cases of specific labour and skills gaps, activated if a certain number of Member States obtain Council authorisation to do so via a very swift procedure.

Le 10 octobre 2005, la Commission a également proposé l’établissement d’une procédure d’information mutuelle entre les responsables chargés de l’immigration et de la politique d’asile dans les Etats membres à la suite à l’adoption de mesures prises dans les domaines de cette politique qui pourraient affecter les autres Etats membres .
On 10 October 2005, the Commission also proposed the establishment of a mutual information procedure between those in charge of migration and asylum policy in the Member States as regards national measures taken in these policy areas which could affect other Member States.