Vertaling van "procédures pourraient comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comprendre la nature de la procédure
appreciate the nature of the proceeding

incapacité de comprendre la nature de la procédure
inability to understand the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces contrôles pourraient comprendre l'inspection des équipements utilisés à des fins de contrôle des performances ou la vérification des procédures mises en place pour l'enregistrement des données zootechniques et généalogiques ou l'examen de documents ou systèmes utilisés pour le stockage et le traitement de ces données collectées à propos des animaux reproducteurs.
Those controls might include the inspection of equipment used for performance testing or the verification of the procedures put in place for recording zootechnical and genealogical data, or the examination of documents or systems used for storing and processing such data collected on breeding animals.

Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.
Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.

Les règles de procédure civile ne devraient pas inclure de règles de procédure pénale mais pourraient comprendre des règles de procédure administrative.
Rules of civil procedure should not include criminal procedural rules but could include administrative procedural rules.

Les procédures pourraient comprendre, par exemple la nécessité de consulter les citoyens, les entreprises et d'autres parties intéressées, de fixer des objectifs (décidés au niveau local) et de surveiller et publier les progrès accomplis.
The procedures could include, for instance, the need to consult citizens, businesses and other stakeholders, the need to set targets (decided at the local level), and the need to monitor and communicate progress.

À cet égard, les options à explorer pourraient comprendre un recours plus systématique à l'article 13 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (DSU) (selon lequel chaque groupe spécial a le droit de demander à toute personne ou à tout organisme qu'il jugera approprié des renseignements et des avis techniques).
In this connection, possible options to be explored could include more systematic recourse to article 13 DSU (according to which each panel has the right to seek information and technical advice from any individual or body which it deems appropriate).

Dans ce contexte, les initiatives politiques à promouvoir pourraient comprendre: la simplification des procédures et de la législation; la sensibilisation accrue du public aux effets négatifs éventuels du travail non déclaré et de l'économie souterraine; l'échange d'informations et communication accrue; la coopération entre les autorités; l'abaissement de la charge fiscale pesant sur le travail; la surveillance et sanctions efficaces; et la mise en oeuvre complète du plan global de lutte contre l'immigration clandestine [11].
Undeclared work undermines the financing and delivery of social protection and public services. Tackling undeclared work requires a policy-mix combining both preventive actions and the application of sanctions. Policy initiatives to be promoted could include simplification of procedures and legislation; increased public awareness of the possible negative effects of undeclared work and the shadow economy; exchange of information and increased communication; co-operation between authorities; lowering the tax burden on labour; effective surveillance and sanctions; and the full implementation of the Action Plan to combat illegal migration [11].