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Avec douceur plutôt qu'à grands coups
Comparativement à
Contre
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt que
Plutôt rouge que mort
Procédure de confiscation indépendante
Procédure in rem
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure objective
Statut juridique
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédures plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]




statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status


avec douceur plutôt qu'à grands coups

Coaxing rather than firm strokes


comparativement à [ contre | plutôt que ]

as opposed to


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’AQ est souvent perçue comme un mécanisme se focalisant sur les procédures plutôt que sur le contenu; elle recèle cependant un potentiel inexploité permettant d’aider les établissements à atteindre leurs objectifs.

Quality assurance (QA) is often perceived as focusing on process rather than content. But QA still has untapped potential to support institutions in reaching their objectives.


107. invite la Commission à procéder à un examen approfondi de sa politique de communication en vue de garantir qu'à l'avenir, les citoyens puissent obtenir des informations directement plutôt que de devoir les chercher eux-mêmes par l'intermédiaire de canaux d'information européens spécialisés; estime, en outre, que le règlement sur l'initiative citoyenne marque une évolution essentielle dans la démocratie européenne participative directe, et souhaiterait que la Commission y prenne une part active pour faciliter le processus et améliorer des procédures plutôt longues et bureaucratiques;

107. Calls on the Commission to conduct an in-depth review of its communication policy with a view to ensuring that, in future, the public is provided with information directly rather than being expected to look for it itself through specialised European information channels; considers, furthermore, that the Regulation on the Citizens’ Initiative is a key development in European direct participatory democracy, and would therefore like to see the Commission take an active role in facilitating this process and improving its somewhat bureaucratic and lengthy procedures;


Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.

Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.


La directive 2005/85/CE (la «directive relative aux procédures d’asile») du Conseil énonce une série des normes procédurales plutôt qu'une «procédure standard».

Council Directive 2005/85/EC ("the Asylum Procedures Directive") provides for a number of procedural standards rather than for a "standard procedure".


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46. exprime dès lors sa déception à constater l'absence de progrès dans plusieurs dialogues sur les droits de l'homme (dont le nombre s'élève désormais à plus de quarante) et relève que, selon certains, les consultations de l'Union relatives aux droits de l'homme sont parfois instrumentalisées et devenues une simple procédure, plutôt qu'un moyen d'obtenir des résultats tangibles et mesurables;

46. Expresses, therefore, its disappointment at the lack of progress achieved in a number of human rights dialogues (which now number over forty) and takes note of the view expressed in some quarters that, in certain cases, EU human rights consultations are being instrumentalised and have become a process rather than a means to achieve measurable, tangible results;


Les directives fournissent une série de normes de procédure plutôt qu’une procédure standard.

What directives provide for are a number of procedural standards, rather than for a standard procedure.


Dès lors, il convient que le demandeur ait la possibilité de se retirer de la procédure plutôt que de voir la notification automatiquement convertie en une demande à part entière.

Consequently it is appropriate that the applicant should have the option to withdraw from the process rather than have the notification automatically convert to a full application.


Ce serait bien si, à la fin de notre procédure - peut-être en marge de notre réunion de conciliation avec le Conseil le 21 novembre, ou lors de notre vote en décembre -, nous pouvions nous présenter avec une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission sur la manière dont nous gérons ce concept d’optimisation des ressources de manière régulière, de sorte que nous puissions l’intégrer à notre procédure, plutôt que le traiter de manière arbitraire.

It would be nice if, by the end of our process – maybe on the margins of our conciliation meeting with the Council on 21 November, or in our vote in December – we could come to a common statement by Parliament, the Council and the Commission on how we handle this concept of value for money on a regular basis, so that we can make it a part of our process, rather than something treated in an arbitrary manner.


Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no./2004 , un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.

When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No./2004 , a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.


Lorsque, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 852/2004, un exploitant du secteur alimentaire recourt aux procédures indiquées dans les guides pour l'application des principes du système HACCP plutôt que d'établir ses propres procédures spécifiques, le contrôle doit servir à vérifier que ces guides sont utilisés correctement.

When, in accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 852/2004, a food business operator uses procedures set out in guides to the application of HACCP principles rather than establishing its own specific procedures, the audit shall cover the correct use of these guides.


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