Vertaling van "procédures plus claires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of bclass=yellow1>lood and other body fluids, characteclass=yellow1>ristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

classe de protection à l'état foncé le plus clair
lightest dark-state shade number

Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
A Sharper View: Evaluating the Vitality of Official Language Minority Communities

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, l’adoption de procédures plus claires pour le traitement des affaires dans lesquelles des parlementaires sont accusés de manquement à l’intégrité ou de faits de corruption renforcerait la crédibilité du Parlement.
Similarly, the credibility of the Parliament would benefit from clearer procedures concerning the handling of cases where Members of Parliament face rulings on integrity issues or face corruption allegations.

Elle entend faire en sorte que les autorités nationales disposent des outils nécessaires pour vérifier le statut de ces travailleurs au regard de la sécurité sociale et établit des procédures plus claires en matière de coopération entre ces autorités afin de faire face aux pratiques potentiellement déloyales ou abusives.
It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.

4. La Commission a également proposé de renforcer les règles administratives sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs détachés: elle veut s'assurer que les autorités nationales disposent des outils adéquats pour vérifier le statut de sécurité sociale de ces travailleurs et définit des procédures plus claires pour la coopération entre les autorités des États membres afin d'éviter les risques de pratiques déloyales ou d'abus.
4. The Commission also proposed to strengthen the administrative rules on social security coordination for posted workers. It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.

Les États membres pourront ainsi avoir recours à un instrument uniformisé et universellement reconnu pour l'exécution des créances en cas de prestations de sécurité sociale indûment versées, de même qu'à des procédures plus claires d'assistance mutuelle transfrontalière.
Member States will be able to benefit from a universally recognised uniform instrument for enforcement of claims for unduly paid social security benefits and clearer procedures for mutual cross-border assistance.

La première renforce les garanties protégeant le droit fondamental à l’asile, notamment en renforçant le droit d’accès aux procédures d’asile (articles 18 et 19), alors que la seconde introduit des normes améliorées et plus claires afin de protéger plus efficacement le droit fondamental à la dignité, particulièrement pour les demandeurs d’asile vulnérables et harmonise davantage les règles relatives à la rétention, définissant des motifs clairs et restrictifs, des conditions de rétention ainsi que des garanties pour les personnes placées en rétention (articles 1er, 4, 6, 7, 18, 21, 24, et 47).
The former reinforces guarantees safeguarding the fundamental right to asylum, in particular, by strengthening the right to access asylum procedures (Articles 18 and 19), whereas the latter includes improved and clearer standards to more effectively safeguard the fundamental right to dignity, especially as regards vulnerable asylum seekers and further harmonises the rules on detention, laying down clear and restrictive grounds, conditions for detention, and guarantees for detainees (Articles 1, 4, 6, 7, 18, 21, 24, and 47).

21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive "EIE", il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;
21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;

21. considère que cette affaire montre également qu'outre les mesures destinées à renforcer les dispositions de la directive «EIE», il est nécessaire d'établir des procédures plus claires concernant les procédures d'infraction, de préférence par l'adoption d'un règlement général relatif aux procédures administratives pour l'administration de l'Union, renforçant ainsi la position du plaignant; considère qu'un tel règlement constituerait un cadre idéal pour préciser les obligations des autorités dans leur communication avec les plaignants dans une affaire d'infraction ou avec les organes représentant les citoyens européens (tels que la commission des pétitions et le Médiateur), notamment en instaurant l'obligation de réagir dans les plus brefs délais aux recommandations du Médiateur afin d'éviter des erreurs d'interprétation comme celles qui se sont produites dans l'affaire en question;
21. Considers that this case also shows that, in addition to measures to strengthen the provisions of the EIA Directive, clearer procedures are required for infringement proceedings, preferably through the adoption of a general regulation on administrative procedures for the EU’s administration, thereby strengthening the position of the complainant; considers that such a regulation would be an appropriate means of clarifying the authorities‘ obligations when communicating with complainants in an infringement case or with bodies representing European citizens, such as the Petitions Committee and the Ombudsman, e.g. by introducing an obligation to respond as soon as possible to recommendations of the Ombudsman in order to avoid misinterpretations, such as those which occurred in the case at hand;

Le rapporteur estime que le cadre proposé par la Commission est équilibré et ne propose des amendements que pour rendre les procédures plus claires, plus efficaces, plus transparentes et mieux en accord avec les principes du "mieux légiférer".
Your Rapporteur believes that the Commission has provided a sound framework, but proposes amendments to make the procedures clearer, more effective, more transparent and in compliance with better regulation practice.

L'application de procédures plus claires dans le cycle législatif annuel de l'Union permettrait aux parlements nationaux et aux autres organes législatifs de suivre plus aisément la procédure et de planifier en fonction de cela leurs propres programmes de travail.
Clearer procedures in the annual legislative cycle of the Union would make it easier for national parliaments and other legislative bodies to follow and plan their own respective legislative and work programmes.

Toutefois, cela doit aller de pair avec des procédures plus claires en vue de répondre rapidement aux urgences qu'entraîne la conservation.
However, this has to be coupled with clearer procedures for responding quickly to conservation emergencies.