Traduction de «procédures particulières soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure particulière
special procedure

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

procédures simplifiées particulières
special simplified procedures

Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières
Specific Claims Tribunal Rules of Practice and Procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi il convient d'exclure lesdits produits dans le cas de la vinification jusqu'à ce que des règles particulières soient adoptées, dans le cadre d'une procédure ultérieure.
Therefore the mentioned products should be excluded for wine processing until, in a subsequent procedure, specific rules are laid down.

Lors de la mise en oeuvre de la stratégie, une attention particulière est accordée à deux objectifs : il faut encourager les synergies entre les objectifs de développement et les objectifs d'environnement, notamment pour le suivi du Sommet mondial sur le développement durable dans les pays en développement, et veiller à ce que des procédures appropriées soient mises en place pour évaluer les incidences sur l'environnement de tous les programmes de coopération au développement.
In implementing the strategy, particular attention is attached to two objectives: promoting synergies between development and environment objectives especially in the follow-up to the WSSD in developing countries and ensuring that appropriate procedures are in place to assess the environmental impacts of all development co-operation programmes.

Dans ces organisations, en particulier, il importe que les responsabilités relatives aux aspects environnementaux importants soient clairement définies et que le vérificateur ait la preuve que l'organisation applique une procédure particulière pour maîtriser ces aspects.
In these organisations, in particular, it is important that the responsibilities for significant environmental aspects are clearly defined and that the verifier has evidence that the organisation has a proper procedure to control such aspects.

La confiance réciproque dans l’administration de la justice au sein de l’Union et la volonté de réduire la durée et les coûts de la circulation des mesures de protection dans l’Union justifient le principe selon lequel des mesures de protection ordonnées dans un État membre sont reconnues dans tous les autres États membres sans que des procédures particulières soient nécessaires.
Mutual trust in the administration of justice in the Union and the aim of ensuring quicker and less costly circulation of protection measures within the Union justify the principle according to which protection measures ordered in one Member State are recognised in all other Member States without any special procedure being required.

Elle établit un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres définissent des politiques générales en matière de sécurité de l'approvisionnement qui soient transparentes, non discriminatoires et compatibles avec les exigences d'un marché intérieur européen du gaz compétitif, précisent les rôles et responsabilités généraux des différents acteurs du marché et mettent en oeuvre des procédures particulières non discriminatoires pour préserver la sécurité des approvisionnements en gaz.
It establishes a common framework within which Member States shall define general, transparent and non-discriminatory security of supply policies compatible with the requirements of a competitive internal gas market; clarify the general roles and responsibilities of the different market players and implement specific non-discriminatory procedures to safeguard security of gas supply.