Traduction de «procédures parallèles ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure parallèle
collateral proceeding

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle
Declaration of the Customs Co-operation Council Concerning Harmonization/Computerization of Customs Procedures and a Strategy for the 21st Century [ Washington Declaration ]

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

procédures collectives fondées sur l'insolvabilité du débiteur qui entraînent le dessaisissement partiel ou total de ce débiteur ainsi que la désignation d'un syndic
collective insolvency proceedings which entail the partial or total divestment of a debtor and the appointment of a liquidator

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

procédure en parallèle
parallel procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ont trait à la complexité des procédures tant de l'ISPA que de la BEI ainsi qu'au problème de calendrier lorsque les procédures de prise de décision ne se déroulent pas de manière parallèle dans les deux institutions.
These include the complexity of both ISPA and EIB procedures, and the problem of timing when the decision-making procedures of both institutions do not run in parallel.

Les ports ont besoin de nouvelles installations telles que des grues, de nouveaux terminaux de passagers, de nouvelles procédures opérationnelles ainsi qu’une bonne coordination séquentielle ou parallèle des différents services fournis par les acteurs portuaires à l’intérieur du port et à l’extérieur dans le cadre de la logistique porte-à-porte.
Ports require new facilities such as cranes, new passenger terminals, new operational procedures and good sequential or parallel coordination of the different services provided by the port actors inside the port and outside the port in the context of door-to-door logistics.

Des consultations directes entre les autorités compétentes des États membres devraient exister, en vue de dégager un consensus sur toute solution efficace visant à éviter les conséquences négatives découlant de l’existence de procédures parallèles ainsi que les pertes de temps et d’argent des autorités compétentes concernées.
There should be direct consultations between competent authorities of the Member States with the aim of achieving a consensus on any effective solution aimed at avoiding the adverse consequences arising from parallel proceedings and avoiding waste of time and resources of the competent authorities concerned.

Parallèlement, elle a poursuivi ses enquêtes concernant la Slovénie ainsi que deux procédures d’infraction, une à l’encontre de la Lettonie et l’autre à l’encontre de la Pologne.
At the same time, the Commission continued the investigation with regard to Slovenia as well as two infringement cases, one with Latvia and another with Poland.

Les informations concernées devraient notamment faciliter le processus visant à assurer une identification correcte des personnes concernées, ainsi que la nature et le stade de la procédure parallèle correspondante.
The information concerned should notably facilitate the process of ensuring the proper identification of the person concerned and the nature and stage of the respective parallel proceedings.

éviter les situations dans lesquelles une même personne fait l’objet, pour les mêmes faits, de procédures pénales parallèles dans différents États membres qui seraient susceptibles de donner lieu à des jugements définitifs dans deux États membres ou plus, constituant ainsi une violation du principe «non bis in idem»; et
prevent situations where the same person is subject to parallel criminal proceedings in different Member States in respect of the same facts, which might lead to the final disposal of the proceedings in two or more Member States thereby constituting an infringement of the principle of ‘ne bis in idem’; and

2. Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l'Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
2. Concurrently with the foregoing, and as provided in the Treaties and in accordance with the procedures set out therein, these activities shall include a single currency, the euro, and the definition and conduct of a single monetary policy and exchange-rate policy the primary objective of both of which shall be to maintain price stability and, without prejudice to this objective, to support the general economic policies in the Union, in accordance with the principle of an open market economy with free competition.