Traduction de «procédures ouvertes lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte
open call for tenders | open procedure | open tendering procedure

procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]
open tendering procedure [ open procedure ]

procédure d'appel d'offres ouverte [ procédure ouverte ]
open procedure

procédure lorsqu'on dépose
procedures when filing

Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte
State where the insolvency proceedings were opened

faillite prononcée à la suite d'une autre procédure initialement ouverte
bankruptcy declared after other proceedings have been opened initially

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Dans les procédures ouvertes, lorsque le marché est attribué selon le critère du coût ou du prix le plus bas conformément à l'article 110, paragraphe 4, du règlement financier, les prix mentionnés dans les offres conformes sont lus à voix haute.
5. In open procedures, where the contract is awarded under the lowest price or lowest cost methods in accordance with Article 110(4) of the Financial Regulation, the prices quoted in tenders satisfying the requirements shall be read out loud.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu’une situation d’urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d’une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

3. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité est ouverte en application du paragraphe 1, toute procédure ouverte ultérieurement en application du paragraphe 2 est une procédure secondaire.
3. Where insolvency proceedings have been opened in accordance with paragraph 1, any proceedings opened subsequently in accordance with paragraph 2 shall be secondary proceedings.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 45, paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 45(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the time limit for the submission of tenders.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 38, paragraphe 6, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande, pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting authorities do not offer unrestricted and full direct access by electronic means in accordance with Article 38(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supplementary documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for the submission of tenders.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les pouvoirs adjudicateurs n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 40 , paragraphe 6, l'accès libre, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande, pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting authorities do not offer free and full direct access by electronic means in accordance with Article 40(6) to the specifications and any supporting documents, the specifications and supplementary documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request to participate, provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders.

1. Dans les procédures ouvertes, lorsque les entités adjudicatrices n'offrent pas, par moyen électronique conformément à l'article 46 , paragraphe 6, l'accès sans restriction, direct et complet au cahier des charges et à tout document complémentaire, les cahiers des charges et les documents complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques dans les six jours suivant la réception de la demande pour autant que celle-ci ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres.
1. In open procedures, where contracting entities do not offer unrestricted and full direct access to the specifications and any supporting documents by electronic means in accordance with Article 46(6) , the specifications and supporting documents shall be sent to economic operators within six days of receipt of the request, provided that the request was made in good time before the ime-limit for submission of tenders.

Premièrement, il existe la procédure ouverte lorsque tous les contractants intéressés peuvent soumettre des offres.
Firstly there is the open procedure where all interested contractors may submit tenders.