Traduction de «procédures ou tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suspendre ou remettre la procédure à tout moment
adjourn or postpone the proceeding from time to time

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

à tout stade (procédure)
at any stage (procedure)

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire
a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Par dérogation à l’article 81.34, un vendeur de marchandises peut intervenir dans toutes procédures ou toute demande de prolongation du délai pour engager des procédures engagées par un acheteur des marchandises conformément au paragraphe (1), à titre de partie aux procédures ou à la demande.
(9) Notwithstanding section 81.34, a vendor of goods may intervene in any proceedings or application for extension of the time limited for instituting proceedings instituted by a purchaser of the goods pursuant to subsection (1), as a party to the proceedings or application.

Tout doute au sujet de l’interprétation du présent paragraphe est résolu en vertu du paragraphe 4 de l’article 23 (Procédure amiable) ou, en l’absence d’un accord suivant cette procédure, selon toute autre procédure dont conviennent les deux parties.
Any doubt as to the interpretation of this paragraph shall be resolved under paragraph 4 of Article 23 (Mutual Agreement Procedure) or, failing agreement under that procedure, pursuant to any other procedure agreed to by both Parties.

Selon ce que je comprends, une procédure disciplinaire — tout comme, vraisemblablement, une procédure civile — n'est enclenchée que lorsque toute possibilité de procédure criminelle a été écartée.
It seems to me that the disciplinary proceedings against the individual, and certainly the civil case against the individual, did not proceed until whatever possibility of criminal proceedings might have been played out.

En outre, l'article 9, paragraphes 2 et 4, de la Convention d'Aarhus prévoit un accès à des procédures juridictionnelles ou autre pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission tombant sous le coup des dispositions impliquant la participation du public.
Moreover, Article 9(2) and (4) of the Århus Convention provides for access to judicial or other procedures for challenging the substantive or procedural legality of decisions, acts or omissions involving public participation.

1. souligne que la mise en œuvre du nouveau traité impliquera que le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'entendent sur les modifications à apporter aux instruments législatifs et budgétaires pertinents et sur un ensemble de règles tendant à garantir le bon déroulement de la nouvelle procédure budgétaire tout en respectant pleinement le nouvel équilibre interinstitutionnel entre les trois institutions établi par le traité de Lisbonne; est convaincu qu'il est absolument nécessaire de commencer les préparatifs le plus tôt possible, parallèlement à la procédure budgétaire 2009, afin que la nouvelle procédure puisse être utilisée pour le budget 2010.
1. Stresses that the implementation of the new treaty will require the European Parliament, the Council and the Commission to agree on the modifications to the relevant budgetary and legislative instruments and a new set of rules to ensure a smooth running of the new budgetary procedure while fully respecting the new interinstitutional balance between the three institutions as laid down in the Lisbon Treaty; is convinced of the absolute necessity to start preparations as soon as possible in parallel to the budgetary procedure 2009 to be able, eventually, to use the new procedure for the budget 2010;

Mais, Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un exemple de la manière dont il est possible, dans le cadre de l'application de la procédure de codécision, d'atteindre des accords raisonnables - de bons accords, je dirais -, raison pour laquelle la commission de l'agriculture continue et continuera à demander au Conseil qu'il étende progressivement cette procédure à toutes les mesures législatives prises dans le domaine de la politique agricole commune.
However, ladies and gentlemen, this is an example of how, within the scope of the codecision procedure, it is possible to reach reasonable agreements – good agreements, I would say – and we in the Committee on Agriculture and Rural Development will therefore continue to ask the Council to gradually extend that procedure to all legislative actions in the field of the Community’s agricultural policy.

Ce recours peut être formé pour contester la légalité, quant au fond et à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission relevant des dispositions en matière de participation du public définies par cette proposition de directive.
This could be used in order to challenge the substantive or procedural legality of the decisions, acts or omissions subject to the public participation provisions included in the proposal.

- (EN) Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté.
– Mr President, I am sorry to rise again on a point of order but I do so to challenge the ruling you made earlier, not in the context of the debate but in the context of the Rules of this House. If there is an equality of votes and if the honourable Member did vote, even though her machine did not work, then the procedure in any parliamentary assembly is that amendment falls.

Vous discutez du contenu par opposition à la procédure, ou du contenu et de la procédure, et toute directive que vous voudrez bien nous donner pour nous aider dans la rédaction de l'article du Règlement devra déterminer la signification de la signature.
You're having a conversation on content versus process, or content and process, and I think any direction given to us to assist you in drafting standing orders has to answer the question of what the signature means.