Traduction de «procédures ont vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous étudierons avec beaucoup d'attention les détails pratiques de cette procédure qui doit, je le pense, vraiment être simple pour les citoyens.
We will study attentively the practical details of this procedure, which should really be simple for citizens.

Mme Susan Katz: Dans les paragraphes que vous venez de mentionner, on parle spécifiquement de l'établissement des réserves et de l'établissement des aires marines de conservation, donc, les rédacteurs ont conclu qu'à l'intérieur des articles qui traitent de l'établissement de ces aires, il faut distinguer entre les deux, parce que les procédures sont vraiment différentes.
Ms. Susan Katz: In the subclauses you have just mentioned, we are dealing specifically with the establishment of reserves and the establishment of marine conservation areas, and the drafters therefore concluded that within these clauses dealing with the establishment of these areas, a distinction must be made between the two, given that the procedures are quite different.

Deuxièmement, si les créanciers tiers s’étaient vraiment opposés à une vente à prix négatif, Sernam SA aurait pu faire l’objet d’une procédure collective, de sorte que la vente d’actifs aurait pu avoir lieu dans le cadre de cette procédure.
Secondly, if the third-party creditors were really opposed to a sale at a negative price, Sernam SA could have been the subject of a collective procedure, which means that the sale of assets could have taken place under this procedure.

L’Autorité estime que la qualification d’une coopérative comme présentant un caractère vraiment mutualiste dépend aussi de plusieurs autres facteurs, comme la fréquence des contacts entre la coopérative et les membres; la participation active des membres à l’exploitation de la coopérative; la participation active des membres aux processus de gestion et de décision de la coopérative; la procédure d’adhésion non automatique, qui passe par une demande expresse des futurs membres et par l’approbation de cette demande par les membres existants; la part importante des primes versées aux membres par rapport aux bénéfices; la part importante des avantages réservés aux membres par rapport à ceux dont bénéficient les clients non membres, etc.
The Authority is of the opinion that the qualification of a cooperative as truly mutual would also depend on a number of other factors, such as the frequency of contacts between the cooperative and the members; the active involvement of the members in the running of the cooperative; the active involvement of the members in the management and decision making of the cooperative; the non-automacy of membership in the cooperative, but active application and approval from existing members; large part of the bonuses paid to members in proportion to the profits; large parts of benefits reserved for members in comparison to benefits for clients that are not members; etc.

Elle a également souligné que le lancement d'une procédure au titre de l'article XIX de l'accord GATT susciterait beaucoup de controverses, étant donné la difficulté de prouver que le secteur de la pomme est vraiment en péril dans l'UE-25.
She also underlined that launching an investigation under Article XIX of the GATT Agreement would be a highly controversial issue, taking account of the difficulty of proving that the apple sector in the EU-25 was really endangered.

- Je souhaiterais que les motions de procédure soient vraiment des motions de procédure et je vous remercie de bien vouloir indiquer pour commencer, comme c'est d'ailleurs prévu au règlement, l'article du règlement sur lequel se fonde cette motion de procédure.
– I would appreciate it if points of order really were points of order, and I would be grateful if you could begin by indicating, as, moreover, is stipulated in the Rules of Procedure, the rule on which each point of order is based.

La procédure devant la Cour elle-même dure deux ans en moyenne, même lorsque l'État membre concerné ne conteste pas vraiment l'existence d'une infraction.
The procedure before the Court itself lasts on average for two years, even in cases where the Member State concerned does not really contest the existence of an infringement.

Elle ne devrait vraiment être autorisée, dans des conditions restrictives, qu'en cas d'échec des procédures de vérification.
They should actually only be made accessible, under restrictive conditions, if the verification procedures have failed.

En outre, on propose d'améliorer la transparence des procédures antidumping à l'aide d'une disposition stipulant qu'avant la rédaction des conclusions finales d'une enquête, toutes les parties intéressées doivent vraiment avoir l'occasion de défendre leurs droits.
In addition it is proposed that transparency of anti-dumping procedures should be increased by a provision establishing that before final conclusions of an investigation are drawn, all interested parties are given full opportunity to defend their rights.

L'objectif que la Commission s'était fixé, l'année dernière, à titre demesure de gestion intérieure était que 90% des propositions soient déposés d'ici à la fin de cette année (31 décembre 1988).Nous espérons atteindre cet objectif, ce qui signifie qu'à cette date, la configuration que doit avoir l'Europe après le 31 décembre 1992 apparaîtra clairement dans presque toutes ses modalités (1) COM(88) 650 - 2 - Le Conseil n'a pas fait aussi bien, mais son bilan est en voie d'amélioration du fait que les procédures de vote à la majorité dans le cadre de l'Acte unique commencent à porter vraiment leurs fruits.
The target set by the Commission last year, as a matter of internal administration, was that 90% of the proposals should be "tabled" by the end of the present year (31 December 1988). That target we expect to be met; and it will mean that by then the shape of Europe as it will be after 31 December 1992 will be clearly apparent, virtually in all of its detail (1) COM(88) 650 - 2 - The Council has not done as well although progress is improving as the majority voting rules in the Single Act begin to bite.