Traduction de «procédures nouvelles dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Règles de procédure de la Nouvelle-Ecosse concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Nova Scotia Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment Without Eligibility for Parole

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, on pourrait préciser que la procédure de détention est une procédure nouvelle à chaque audition et ne constitue pas une vérification pour déterminer si les motifs invoqués antérieurement sont encore pertinents.
For example, it could be stated that the detention procedure is a new procedure at each hearing and does not constitute a check to determine whether the reasons previously given are still material.

Même si ce projet de loi comprend plusieurs dispositions de l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants, on y trouve également de nouveaux concepts et de nouveaux termes, et son application et son administration requièrent de nombreuses procédures nouvelles ou modifiées.
And while this legislation incorporates many provisions from the existing Young Offenders Act, it also incorporates new concepts, introduces new language, and requires many new or changed procedures to implement and administer it.

28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que l'Agence devrait vérifier, dans le cours de l'année 2012, toutes les déclarations d'intérêts soumises par les experts et les membres des comités scientifiques; invite dès lors l'Agence à fournir des données – chiffres et noms y compris – dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure; attend également de l'Agence qu'elle ait vérifié au moins 75 % des déclarations d'intérêts des experts et au moins 75 % de celles des membres des comités scientifiques et l'invite à transmettre à l'autorité de décharge les résultats de ces vérifications ainsi qu'un plan d'action assorti d'un calendrier en ce qui concerne le reste du processus de vérification des déclarations d'intérêts d'ici la fin du mois d'août 2012;
28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls on the Agency to provide data - figures and names included - following the enforcement of this procedure; calls also on the Agency to have verified at least 75 % of the experts' declarations of interest and at least 75 % of the Scientific Committee members' declarations of interest and to provide the discharge authority with the verification results and with an Action Plan with a calendar concerning the rest of the verification process for declarations of interest by the end of August 2012;

55. prie instamment la Commission de soutenir les efforts du secteur public pour adopter des approches innovantes, exploiter les nouvelles technologies et des procédures nouvelles et diffuser dans l'administration les bonnes pratiques qui permettront de réduire la bureaucratie et d'adopter des politiques centrées sur le citoyen;
55. Urges the Commission to support the efforts of the public sector to adopt innovative approaches, exploiting new technologies and procedures and disseminating best practices in the public administration which will lower bureaucracy and embrace citizen-centred policies;

40. demande instamment l'amélioration des procédures de la Commission actuellement applicables à l'établissement de mandats pour l'élaboration des normes européennes de sorte à garantir qu'une réaction rapide puisse être engagée de manière plus efficace face à des risques nouveaux ou émergents; souligne toutefois qu'il conviendrait que les procédures nouvelles ou révisées soient soumises au contrôle du Parlement; insiste sur le fait qu'il devrait également être habilité à contrôler les procédures d'adoption ou d'application des normes internationales, non européennes et autres;
40. Urges that the currently applicable Commission procedures for establishing mandates for the development of European standards be improved so as to guarantee timely reaction to new or emerging risks in a more efficient manner; emphasises, however, that new or amended procedures should also be subject to Parliament's scrutiny; stresses that Parliament should also be entitled to scrutinise the procedures for taking over or applying international, non-European and other standards;

27. souligne que des procédures budgétaires spécifiques seront nécessaires pour préserver le caractère pluriannuel et prévisible du financement et des programmes et que toute procédure nouvellement créée devra continuer d'autoriser la gestion conjointe mais différenciée des procédures financières;
27. Points out that special budgetary procedures would be needed to safeguard the predictability and multi-annuality of funding and programmes, and any new procedures created should continue to allow for joint but differentiated management of financial procedures;

Si une procédure nouvelle s'avérait indispensable, la Commission serait en faveur d'une procédure d'information qui permettrait à une délégation de parlements nationaux d'entendre, avant les décisions les plus importantes, les explications de la Présidence du Conseil et de la Commission.
Should new arrangements prove to be essential, the Commission would favour the introduction of an information procedure, whereby a delegation from national parliaments would be given an opportunity to hear an explanation from the Council Presidency and the Commission before major decisions are taken.

Ce système repose sur deux procédures nouvelles: une procédure centralisée, aboutissant à l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché valable sur tout le territoire de la Communauté; et une procédure décentralisée, reposant sur le principe de la reconnaissance mutuelle avec arbitrage de la Communauté en cas de désaccord.
This system sets up two new procedures: a centralised procedure, at the end of which a marketing authorisation valid throughout the Community is issued; and a decentralised procedure, based on the principle of the mutual recognition, with Community arbitration in the event of disagreement.

La disparition de toutes les procédures et de tous les contrôles de type douanier dans les échanges intracommunautaires va imposer, à la fois un effort d'adaptation des tâches et de mise en place de procédures nouvelles. La Commission est décidée dans le respect du principe de subsidiarité à contribuer à l'effort commun" a conclu Mme Scrivener.
The disappearance of all procedures and checks of a customs nature in intra-Community trade would make it necessary not only to adapt existing tasks but also to introduce new procedures. The Commission had decided, subject to the principle of subsidiarity, to contribute to the common effort.