Traduction de «procédures moins lourdes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administration publique moins lourde [ appareil gouvernemental moins lourd ]
leaner government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces données pourraient servir à vérifier qu’une personne remplit les conditions d’entrée, avant qu’elle ne se rende dans l’UE, en appliquant une procédure moins lourde et plus simple qu’un visa.
The data could be used for verifying that a person fulfils the entry conditions before travelling to the EU, while using a lighter and simpler procedure compared to a visa.

Le Livre blanc s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission de réexaminer régulièrement le fonctionnement de la législation existante au titre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («programme REFIT»), qui vise à rendre les règles et les procédures moins lourdes pour les entreprises (voir IP/14/682).
The White Paper should be seen in the context of the Commission’s commitment to regularly review the functioning of existing legislation under the new Regulatory Fitness and Performance Programme (“REFIT-programme”) in order to make rules and procedure less burdensome for business (see IP/14/682).

Le comité estime que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, de créer une procédure moins lourde et à meilleur coût pour l’octroi du pardon aux personnes condamnées par voie de procédure sommaire, à l’exclusion des infractions sexuelles.
The committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should also seriously explore the possibility, and merits, of creating a more streamlined and cost efficient procedure for granting pardons in respect of summary conviction offences that do not include sexual offences.

Cependant, la procédure de divulgation volontaire d'informations est moins lourde pour le bénéficiaire effectif, de sorte qu'il convient de laisser aux bénéficiaires effectifs le choix de la procédure à appliquer.
Nevertheless, the procedure of voluntary disclosure is less burdensome for the beneficial owner and it is therefore appropriate to give the choice of procedure to the beneficial owners.

l'ajout d'un plus grand nombre de données (concernant, par exemple, les véhicules, les moyens de paiement, etc.); des procédures moins lourdes d'échange d'information entre autorités compétentes; des améliorations techniques.
the addition of extra data (concerning, for example, vehicles, means of payment, etc.), less cumbersome procedures for exchanging information between competent authorities, technical improvements.

Plusieurs aspects doivent être pris en compte avant l'émission d'un mandat d'arrêt européen, notamment la gravité de l'infraction, la durée de la condamnation, l'existence éventuelle d'une autre procédure qui soit moins lourde, tant pour la personne recherchée que pour l'autorité d'exécution, et une analyse du rapport coûts-avantages de l'exécution du mandat d'arrêt européen.
Several aspects should be considered before issuing the EAW including the seriousness of the offence, the length of the sentence, the existence of an alternative approach that would be less onerous for both the person sought and the executing authority and a cost/benefit analysis of the execution of the EAW.

Ces propositions", a déclaré M. Monti, "permettront aux entreprises communautaires d'obtenir la protection de marques précieuses pour elles, en passant par une procédure moins lourde et, grâce à cette protection, encourageront leurs échanges avec les pays tiers".
These proposals will allow Community firms to safeguard valuable trade marks with less bureaucracy while at the same time encouraging EC companies to trade with third countries in the knowledge that their trade marks are protected", commented Mr MONTI".

5. Le comité estime que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, de créer une procédure moins lourde et à meilleur coût pour l'octroi du pardon aux personnes condamnées par voie de procédure sommaire, à l'exclusion des infractions sexuelles.
5. The committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should also seriously explore the possibility, and merits, of creating a more streamlined and cost efficient procedure for granting pardons in respect of summary conviction offences that do not include sexual offences.