Traduction de «procédures facilitant réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international [ Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international ]
Working Party on the Facilitation of International Trade Procedures [ Working Party on Facilitation of International Trade Procedures ]

Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport | CEFACT [Abbr.]
Centre for Facilitation of Procedures and Practices for Administration, Commerce and Transport | CEFACT [Abbr.]

groupe de travail Facilitation des procédures du commerce international
Working Party on facilitation of international trade procedures

Groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international
Working Party on Facilitation of International Trade Procedures

Groupe de travail ad hoc sur les mesures propres à faciliter la mise en application des normes et pratiques recommandées et des procédures pour les services de navigation aérienne
Ad hoc Working Group on Measures to Facililate Implementation of SARPS and PANS

Groupe de travail ad hoc sur les mesures à faciliter la mise en application des normes et pratiques recommandées et des procédures pour les services de navigation aérienne
Ad hoc Working Group on Measures to Facilitate Implementation of SARPS and PANS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. est également d'avis qu'il convient de mettre l'accent sur la nécessité de rendre le système de TVA plus simple pour les entreprises à travers l'Europe; accueille favorablement, à cet égard, les nouvelles mesures tendant à faciliter la facturation électronique ainsi que les dispositions spéciales pour les petites entreprises entrées en vigueur en 2013, et attend la mise en œuvre du formulaire de déclaration de TVA standard pour l'ensemble de l'Union; espère que le guichet unique qui entrera en vigueur pour les e-services et les entreprises de télécommunications en 2015 favorisera réellement la conformité en simplifiant les procédures de TVA pour les entreprises;
26. Believes also that there should be a focus on the need to simplify the VAT system for companies throughout Europe; welcomes, in this connection, the new measures designed to facilitate electronic invoicing and the special provisions for small companies, which came into force in 2013, and looks forward to the introduction of the standard VAT declaration form for the entire EU; hopes that the one-stop shop for e-services and telecoms businesses, which will become operational in 2015, will have a real effect in promoting compliance by simplifying VAT procedures for these businesses;

Ces accords représentent un jalon sur la voie qui mène à des relations culturelles, sociales et économiques plus étroites, ce qui répondrait aux aspirations légitimes de milliers et de milliers de personnes qui souhaitent des procédures facilitant réellement les contacts entre les membres d’une même famille qui vivent dans la Fédération de Russie et des États membres de l’UE.
These agreements represent a stepping stone towards establishing closer cultural, social and economic ties, which would meet the legitimate aspirations of thousands and thousands of people for procedures that would effectively facilitate contact between family members living in the Russian Federation and in EU Member States.

Il est cependant nécessaire d’introduire une transparence accrue dans sa mise en œuvre, pour éviter des procédures rigides et arbitraires, de même qu’une meilleure comparabilité et fiabilité des données afin de faciliter, non seulement l’entrée des nouveaux États membres dans la monnaie unique, mais aussi dans la perspective de renforcer réellement la compétitivité et la croissance dans ces pays.
However, increased implementation transparency avoiding rigid and arbitrary procedures, as well as better comparability and reliability of data are necessary not only to facilitate new Member States’ entry into the single currency, but also for the prospect of genuinely enhancing growth and competitiveness in these countries.

I. considérant que malgré l'inefficacité de cette décision du 30 août 2003, l'OMC l'a transformée en une solution permanente en décembre 2005, après avoir rejeté la demande de pays africains et autres de simplifier les procédures de manière à réellement faciliter l'accès aux médicaments pour les pauvres,
I. whereas, despite the inefficiency of this Decision of 30 August 2003, the WTO turned it into a permanent solution in December 2005, after rejecting the demand from African and other countries for the procedures to be simplified in order genuinely to facilitate access to medicines for the poor,

Il est souhaitable que l'UE présente ces propositions à l'OMC dans les prochaines semaines, afin que les changements à apporter à l'organisation et aux procédures soient réalisés en temps voulu et que, loin d'être un frein, ils facilitent réellement le consensus.
The EU should raise the above mentioned proposals in the WTO in the coming weeks so as to ensure that the necessary changes in organisation and procedure are put in place in good time and actually facilitate the building of consensus, rather than hinder it.

* exclure les services ou secteurs qui, dans un État membre donné, opèrent dans un environnement réellement compétitif du champ d'application de la directive 93/38/CEE relative à la passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (entretemps, la Commission entend exempter les services de télécommunication opérant dans des conditions de réelle compétitivité, comme prévu par l'article 8 de la Directive 93/38); * introduire une nouvelle procédure qui permettra de faciliter le dialogue technique entre les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs, notamment dans le cas des marchés complexes; * permettre un recours plus fréquent aux contrats-cadres (sur la base de listes de fournisseurs agréés), notamment dans les domaines où les produits et les prix peuvent évoluer rapidement (p. ex. les technologies de l'information), en assurant la transparence et le maintien de garanties dans le domaine de la concurrence; * définir des règles uniformes pour tous les types de concessions, notamment les concessions de services (les concessions de travaux étant déjà couvertes par la directive actuelle); * préparer des directives relatives aux systèmes électroniques de passation des marchés; * regrouper en une directive unique les trois directives sur les marchés publics de fournitures (93/36/CE), de travaux (93/37/CE) et de services (92/50/CEE), une fois que les travaux sur l'interprétation et l'adaptation de la législation actuelle seront achevés.
* exclude services or sectors which in a given Member State operate in an effectively competitive environment from the scope of Directive 93/38/EEC concerning procurement in the water, energy, transport and telecommunications sectors (in the meantime, the Commission will exempt telecommunication services operating under conditions of effective competition as provided for under article 8 of the current Directive 93/38) * introduce a new procedure ("competitive dialogue") to facilitate technical dialogue between suppliers and the procurement entity, particularly for complex contracts * allow more extensive use of framework contracts (based on lists of approved suppliers), particularly in areas where products and prices can evolve rapidly (e.g. information technology), subject to transparency and competition safeguards * establish uniform rules for all types of concessions, including notably services concessions (works concessions are covered by the existing Directive) * prepare the procurement Directives for electronic procurement * consolidating the three Directives on public supplies (93/36/EC), works (93/37/EC) and services (92/50/EEC) into a single Directive, once the work on interpretation and adjustment of the existing legislation is complete.