Vertaling van "procédures excessivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

homme excessivement puissant [ homme excessivement fort ]
strong bull

excessivement corrélé
unduly correlated

solliciter excessivement
to overstress

dépasser le montant de | souscrire excessivement à
oversubscribe

excessivement
excessively

retarder excessivement l'exécution d'un coup franc
excessively delaying the taking of a free kick

retarder excessivement l'exécution d'une rentrée de touche
excessively delaying the taking of a throw-in

désoxydé excessivement
overreduced

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe III, comme les autres annexes du règlement, ont été modifiées en 2013 pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques sur les EST et tenter de clarifier une procédure excessivement complexe.
Annex III, like the other annexes of the Regulation, was amended in 2013 to reflect new scientific advice on TSEs and attempt to clarify an excessively complex procedure.

Par conséquent, en prévoyant un seuil financier, les États membres devraient toujours prendre en compte le fait que la valeur réelle d'un litige peut varier d'un État membre à l'autre et que donc la fixation d'un seuil excessivement élevé dans un État membre pourrait entraver l'accès de consommateurs d'autres États membres aux procédures de REL.
Thus, when providing for a monetary threshold, Member States should always take into account that the real value of a dispute may vary among Member States and, consequently, setting a disproportionately high threshold in one Member State could impair access to ADR procedures for consumers from other Member States.

Par suite, une interprétation excessivement restrictive de l’article 91, paragraphe 2, du statut aboutirait uniquement à prolonger, sans aucune utilité, la procédure (voir, notamment, arrêt de la Cour du 16 mars 1978, Ritter von Wüllerstorff und Urbair/Commission, 7/77, point 8).
Consequently, an unduly restrictive interpretation of Article 91(2) of the Staff Regulations would merely result in a futile prolongation of the procedure (see, inter alia, judgment of 16 March 1978 in Case 7/77 Ritter von Wüllerstorff und Urbair v Commission, paragraph 8).

La proposition de décision relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits va rationaliser les différentes procédures d’évaluation de la conformité des produits de manière à éviter les doubles emplois et à simplifier les procédures excessivement lourdes.
The proposal for a Decision on a common framework for the marketing of products will streamline the various conformity assessment procedures for products in order to avoid overlaps and to cut down burdensome procedures.

Par sa résolution du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme Socrates , le Parlement européen a signalé la charge excessivement lourde que représentent les procédures administratives à suivre par les candidats à l'octroi de subventions dans le cadre de la deuxième phase du programme.
In its Resolution of 28 February 2002 on the implementation of the Socrates programme the European Parliament drew attention to the disproportionately onerous administrative procedures for grant applicants under the second phase of the programme.

Afin de ne pas établir de procédures excessivement longues et complexes, il serait bon que les nouvelles dispositions ne soient mises en oeuvre qu'à l'initiative des parties et sous l'effet direct du droit.
In order not to introduce any overly complex and potentially time-consuming procedures, it appears appropriate that the new provisions should operate solely at the initiative of the parties and then as a direct result of the law.

Les procédures d'octroi des fonds publics sont nécessairement strictes, et souvent vues comme étant excessivement lourdes et disproportionnées, notamment lorsqu'il s'agit de subventions de moindre importance.
The procedures for granting public funds are necessarily strict, and often seen as being excessively cumbersome and out of proportion, in particular where smaller subsidies are concerned.

Des alertes très médiatisées relatives à des biens de consommation non alimentaires à l’échelle mondiale ont récemment épinglé la nécessité de disposer de procédures de rappel efficaces qui ne soient pas excessivement onéreuses pour les opérateurs économiques.
High-profile alerts on non-food consumer goods worldwide have recently highlighted the need for effective recall procedures which are not excessively costly for economic operators.

En outre, le système de recours prévu (arbitrage et conciliation devant la Cour permanente d'arbitrage et le centre de conciliation à la chambre de commerce croate) s'avère être une procédure excessivement lourde.
In addition, the redress scheme foreseen (arbitration and conciliation before the Permanent Arbitration Court and the Conciliation Centre at the Croatian Chamber of Commerce) appears to be an excessively heavy procedure.

Que ce soit dans le cadre de la procédure de demande de visa ou des contrôles aux frontières, l'utilisation des éléments d'identification biométriques ne devrait pas compliquer excessivement le respect des procédures de visa en ce qui concerne les enfants.
The use of biometric identifiers whether in the visa application procedure or at border controls should not make complying with visa procedures for children exceedingly difficult.