Traduction de «procédures et pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]
be picked off base

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicament non pris : incommode
Drug not taken - inconvenient

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

médicament non pris : n'aime pas la forme
Drug not taken - dislike form

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

actif pris en considération
eligible asset

aiguillage pris en talon
trailed through switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, près d'un tiers des consommateurs a décidé de ne pas introduire de réclamation, parce qu'ils considéraient que les sommes en jeu étaient trop petites (34,6 %) ou que la procédure aurait pris trop de temps (32,5 %).
However, almost one third of consumers decided not to complain, as they considered the sums involved were too small (34.6%) or that the procedure would have taken too long (32.5%).

En cas de violation du droit de garder le silence ou du droit de ne pas s’incriminer, les pays de l’Union européenne doivent s’assurer que les droits de la défense et l’équité de la procédure sont pris en compte lors de l’appréciation des déclarations concernées.
Where the right to silence or the right not to incriminate oneself has been breached, EU countries must ensure that the rights of the defence and the fairness of the proceedings are taken into account when assessing the statements concerned.

Cette procédure a pris fin le 21 décembre 2012 sans institution de mesures compensatoires.
This proceeding was terminated on 21 December 2012 without imposition of countervailing measures.

la Commission conclut que la procédure a pris beaucoup de temps, ce qui justifie une réduction de l'amende.
The Commission concludes that the proceedings have lasted for a considerable length of time, and this justifies a reduction of the fine.

2. La compétence prévue au paragraphe premier pour prendre des mesures de protection de l’enfant cesse dès lors que la décision faisant droit ou rejetant la demande en divorce, en séparation de corps ou en annulation du mariage est devenue définitive ou que la procédure a pris fin pour un autre motif.
2. The jurisdiction provided for by paragraph 1 to take measures for the protection of the child ceases as soon as the decision allowing or refusing the application for divorce, legal separation or annulment of the marriage has become final, or the proceedings have come to an end for another reason.

[39] Pendant la période juillet 1999 - juin 2000, la durée moyenne des évaluations était de six mois, mais cette période ne peut pas être considérée comme représentative, car les nouvelles procédures ont pris effet seulement à la fin de 2000.
[39] During the period june 1999 - july 2000, the average duration of the assessment phase was 6 Months, but this period can’t be considered representative, because the implementation of new procedures took effect only in late 2000.

Cette procédure a pris fin le 17 juin 2002.
This procedure was concluded on 17 June 2002.