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CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Procédure formelle d'extradition
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure normale d'avitaillement
Procédure secondaire d'avitaillement carburant
Procédure spéciale d'exécution
Procédure spéciale d'utilisation carburant
Procédure spéciale d’exécution forcée
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédures et d’accroître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des méthodes améliorées en vue d'accroître les exportations des pays les moins avancés

Ad Hoc Group of Experts to Study Improved Methods of Expanding Exports of Least Developed Countries


Amélioration de l'organisation et de la gestion des systèmes d'éducation afin d'accroître leur efficacité et de généraliser ainsi le droit à l'éducation

Improvement of the organization and management of education systems as a means of raising efficiency in order to extend the right to education


Séminaire interrégional sur l'élaboration des politiques en vue d'accroître la participation des femmes à la gestion du secteur public

Interregional Seminar on Policy Development for Increased Women's Participation in Public Management


procédure spéciale d'exécution | procédure spéciale d’exécution forcée

special enforcement procedure


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


procédure spéciale d'utilisation carburant

alternate fuel usage procedure


procédure normale d'avitaillement

standard fuel loading procedure


procédure secondaire d'avitaillement carburant

alternate fuel loading procedure


procédure formelle d'extradition

formal extradition proceedings


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. Faut-il établir des principes communs pour la responsabilité en matière de financement public de la recherche, en vue de simplifier encore davantage les règles et procédures et d’accroître l’efficacité et l’efficience de ce financement?

26. Is there a need for shared principles for the accountability of public research funding, which would enhance simplification of rules and procedures and increase its effectiveness and efficiency?


À la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice de l’article 7 et dans le but de maintenir ou d’accroître les niveaux de sécurité existants, les États membres font en sorte que soit effectuée, dans le cadre d’une procédure de gestion de la sécurité couvrant tous les aspects de la mise en œuvre du présent règlement et préalablement aux modifications apportées aux procédures appliquées antérieurement, une analyse de la sécurité du plan de mise en œuvre identifiant les dangers et comportant une évaluation des risqu ...[+++]

Further to the entry into force of this Regulation and without prejudice to Article 7, Member States shall, in order to maintain or enhance existing safety levels, ensure that, within the context of a safety management process addressing all aspects of the implementation of this Regulation, a safety assessment on the implementation plan, including hazard identification, risk assessment and mitigation, is conducted, preceding the actual changes to the previously applied procedures.


Si l'objectif est que les conseillers législatifs puissent donner un meilleur service aux députés en faisant en sorte que l'aspect procédural soit amené au député par les greffiers à la procédure afin d'accroître la possibilité que leurs amendements soient jugés recevables, je le veux bien.

If the goal is to enable the legislative counsel to provide a better service to members by allowing the procedural clerks to study the procedural aspect in order to increase the chances that their amendments be deemed admissible, then I am in favour.


Le suivi et l’évaluation aident à accélérer les procédures et à accroître la qualité de la justice.

Monitoring and evaluation help to improve the speed and quality of justice.


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Outre les droits fondamentaux qui y sont énoncés, le projet de loi C-469 propose un ensemble d'obligations et de droits en matière de procédure visant à accroître la participation de la population aux décisions environnementales et à l'application de la loi ainsi que l'accès à de l'information environnementale, ce qui comprend l'obligation, pour le gouvernement du Canada, d’assurer un accès efficace à l’information environnementale en mettant celle-ci à la disposition du public d’une manière raisonnable et opportune et à un coût abordable.

In addition to the substantive environmental rights proposed in Bill C-469, the bill proposes a series of procedural environmental rights and obligations meant to improve public participation in environmental decisions and enforcement as well as access to environmental information. These include an obligation on the Government of Canada to ensure effective access to environmental information by making such information available to the public in a reasonable, timely and affordable fashion.


la coordination entre autorités civiles et militaires est organisée aux niveaux stratégique, prétactique et tactique de la gestion de l’espace aérien par la conclusion d’accords et l’établissement de procédures, afin d’accroître la sécurité et la capacité d’espace aérien et d’améliorer l’efficacité et la souplesse des opérations aériennes.

coordination between civil and military authorities shall be organised at the strategic, pre-tactical and tactical levels of airspace management through the establishment of agreements and procedures in order to increase safety and airspace capacity, and to improve the efficiency and flexibility of aircraft operations.


Je suis un peu perturbé par les propos du dernier intervenant libéral qui a déclaré qu'il ne votera pas en faveur de procédures visant à accroître la reddition de comptes et à permettre au Parlement de mieux surveiller la façon dont le gouvernement dépense les deniers publics.

I am a little disturbed by the previous Liberal speaker who indicated he would not be supporting procedures to increase accountability and to bring more into the domain of parliament the scrutinizing of government spending of our tax money.


Il convient en outre, afin d'accroître la sécurité juridique, de préciser les responsabilités en matière de règles sur la transparence des travaux de l'Agence, de préciser certaines conditions de commercialisation d'un médicament autorisé par la Communauté, de confier à l'Agence un pouvoir de contrôle en matière de distribution des médicaments munis d'une autorisation communautaire et de préciser les sanctions et modalités d'exécution de ces sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent règlement et des conditions contenues dans les autorisations délivrées dans le cadre des procédures ...[+++]

Furthermore, in order to create greater legal certainty it is necessary to define the responsibilities regarding the transparency rules for the Agency's work, to set certain conditions for the marketing of medicinal products authorised by the Community, to confer on the Agency powers to monitor the distribution of medicinal products authorised by the Community and to specify the sanctions and the procedures for implementing them in the event of failure to observe the provisions of this Regulation and the conditions contained in the authorisations granted under the procedures it establishes.


(28) Il convient en outre, afin d'accroître la sécurité juridique, de préciser les responsabilités en matière de règles sur la transparence des travaux de l'Agence, de préciser certaines conditions de commercialisation d'un médicament autorisé par la Communauté, de confier à l'Agence un pouvoir de contrôle en matière de distribution des médicaments munis d'une autorisation communautaire et de préciser les sanctions et modalités d'exécution de ces sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent règlement et des conditions contenues dans les autorisations délivrées dans le cadre des procédures ...[+++]

(28) Furthermore, in order to create greater legal certainty it is necessary to define the responsibilities regarding the transparency rules for the Agency's work, to set certain conditions for the marketing of medicinal products authorised by the Community, to confer on the Agency powers to monitor the distribution of medicinal products authorised by the Community and to specify the sanctions and the procedures for implementing them in the event of failure to observe the provisions of this Regulation and the conditions contained in the authorisations granted under the procedures it establishes.


On se trouve ainsi à multiplier les procédures et à accroître le risque de résultats incompatibles.

That, of course, leads to multiplication of proceedings and the possibility for inconsistent outcomes.


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