Traduction de «procédures et critères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié
Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée
aid eligible for accelerated clearance

Groupe de travail sur les critères et les procédures pour l'évaluation des qualifications étrangères
Working Party on Criteria and Procedures for the Assessment of Foreign Qualifications

critère de compétitivité [ critère de la sauvegarde de la compétitivité | critère de nécessité de la concurrence | critère de préservation de la compétitivité | critère lié à la préservation de la compétitivité | critère lié au maintien de la compétitivité ]
competitive need criterion

critère minimax regret [ critère de regret de Savage | critère du minimax-regret | critère du mini-max regret | critère mini-max regret | critère de regret minimax ]
minimax-regret criterion [ mini-maxi regret | Savage criterion | minimax loss criterion | minimax regret criterion ]

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les procédures et critères utilisés en 2001 ont été améliorés pour faciliter l'évaluation de la qualité des procédures de mise en oeuvre et détecter les éventuels points faibles dans l'architecture du système.
The procedures and work requirements used in 2001 were improved to facilitate the assessment of the quality of the implementing procedures and to detect possible weak points in the architecture of the system.

Dans le cadre de leurs travaux initiaux, les comités ont discuté et pris des décisions, comme prévu à la section B, article 7, de la convention de financement pluriannuelle, sur des points tels que les règles de procédure, les critères de sélection et de classement, les indicateurs de suivi, la préparation de l'évaluation à mi-parcours et les modifications à apporter aux programmes.
During their initial work the committees have discussed and taken decisions on topics as required by Article 7, Section B of the Multi-Annual Financing Agreement, such as the rules of procedure, selection and ranking criteria, monitoring indicators, preparation for mid-term evaluation and modifications to their Programmes.

– une définition des procédures et critères d'évaluation des risques et incidents par le réseau de coopération.
– a definition of the procedures and the criteria for the assessment of the risks and incidents by the cooperation network.

(25) Il convient de définir non seulement les procédures que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes qui leur sont affiliées doivent suivre lorsqu'ils demandent un financement par le budget général de l'Union européenne, mais aussi les procédures, les critères et les règles qu'il y a lieu de respecter pour octroyer un tel financement.
(25) The procedures to be followed by European political parties and their affiliated European political foundations when they apply for funding from the general budget of the European Union should be laid down, as well as the procedures, criteria and rules to be respected in arriving at a decision on granting such funding.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 86, aux fins de préciser davantage le format, les procédures, les critères et les exigences applicables aux règles d'entreprise contraignantes au sens du présent article, notamment en ce qui concerne les critères applicables à leur approbation, y compris la transparence pour les personnes concernées, l'application du paragraphe 2, points b), d), e) et f), aux règles d'entreprise contraignantes auxquelles adhèrent les sous-traitants, et les exigences nécessaires supplémentaires pour assurer la protection des données à caractère personnel des personnes concernées en question.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the format, procedures, criteria and requirements for binding corporate rules within the meaning of this Article, in particular as regards the criteria for their approval, including transparency for data subjects, the application of points (b), (d), (e) and (f) of paragraph 2 to binding corporate rules adhered to by processors and on further necessary requirements to ensure the protection of personal data of the data subjects concerned.

L’assemblée générale fixe les modalités détaillées relatives aux procédures et critères de passation des marchés.
The General Assembly shall establish detailed rules on procurement procedures and criteria.

Droit de l’Union européenne – Principes – Respect d’un délai raisonnable – Procédure administrative – Procédure juridictionnelle – Critères d’appréciation
EU law — Principles — Duty to act within a reasonable time — Administrative procedure — Judicial proceedings — Criteria for assessment

6. constate que la législation communautaire sur l'admission des migrants économiques devrait fixer certaines définitions, procédures et critères communs, en particulier des critères minimaux en vue de l'élaboration d'une politique européenne d'intégration, y compris la définition de règles claires sur le statut légal des migrants économiques, permettre l'inclusion régulière sur le marché du travail, le droit à la formation à la langue nationale et à la formation professionnelle organisée par les États membres d'accueil et garantir la reconnaissance des diplômes;
6. Notes that EU legislation on the admission of economic migrants should lay down certain common definitions, criteria and procedures, particularly minimum criteria with a view to the formulation of a European integration policy, including the adoption of clear rules on the legal status of economic migrants, and should permit formally recognised entry to the labour market, confer a right to education in the national language and to vocational training organised by receiving Member States, and ensure recognition of diplomas;

– vu la convention de Genève de 1951, le protocole de 1967, les conclusions du Comité des droits de l'homme des Nations unies, le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié élaboré par le HCR et le document du HCR intitulé "Clauses d'exclusion – lignes directrices sur leur application", ainsi que la Convention des Nations unies contre la torture,
– having regard to the Geneva Convention 1951, the Protocol of 1967, the conclusions of the UN Human Rights Committee, the UNHCR Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status and the UNHCR's 'The exclusion clauses: guidelines on their application' as well as the Convention Against Torture,

Il importe de conserver la disposition en vertu de laquelle l'entité adjudicatrice doit indiquer au début de la procédure les critères d'attribution dans l'ordre de leur importance.
The requirement for the awarding entity to specify the award criteria in order of importance at the beginning of the procedure should be retained.