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Abandon de la procédure
Comprendre la nature de la procédure
Comprendre pour agir
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Incapacité de comprendre la nature de la procédure
Incapacité de comprendre la situation
Incapacité de comprendre les messages écrits
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "procédures et comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comprendre la nature de la procédure

appreciate the nature of the proceeding


incapacité de comprendre la nature de la procédure

inability to understand the proceedings


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness


Comprendre pour agir : stratégies d'élimination du harcèlement sexuel en milieu de travail [ Comprendre pour agir ]

From awareness to action: strategies to stop sexual harassment in the workplace [ From awareness to action ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


incapacité de comprendre les messages écrits

disability in comprehending written messages


incapacité de comprendre la situation

situation comprehension disability


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) L’intitulé apparaissant sur chaque procédure doit comprendre le nom du requérant suivi d’une brève indication de la nature de l’ordonnance ou de la décision demandée.

(3) The style of cause for each proceeding shall consist of the name of the applicant followed by a short phrase summarizing the nature of the order or decision sought.


43 (1) Dans un appel, les actes de procédure doivent comprendre l’avis d’appel, la réponse à l’avis d’appel et la réplique, le cas échéant.

43 (1) In an appeal, the pleadings shall consist of the notice of appeal, the reply to the notice of appeal called “the reply” and the answer to the reply to the notice of appeal, if any, called “the answer”.


En fonction des risques détectés, ces procédures peuvent comprendre:

Depending on the identified risks these procedures may include:


(2) Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

(2) Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.


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2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

2. Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.


La procédure peut comprendre un examen de la réglementation applicable, des modalités d'application, de l'évaluation du résultat final, du degré d'observation des mesures et des actions correctives ultérieures.

The process may include study of the relevant regulations, method of implementation, assessment of the end result, level of compliance and subsequent corrective actions.


Les procédures pourraient comprendre, par exemple la nécessité de consulter les citoyens, les entreprises et d'autres parties intéressées, de fixer des objectifs (décidés au niveau local) et de surveiller et publier les progrès accomplis.

The procedures could include, for instance, the need to consult citizens, businesses and other stakeholders, the need to set targets (decided at the local level), and the need to monitor and communicate progress.


Ces procédures peuvent comprendre des dispositifs destinés à sauvegarder la confidentialité des informations en question.

Such procedures may include arrangements designed to protect the confidentiality of the information in question.


Ces procédures peuvent comprendre, sans pour autant y être limitées, l'arbitrage, l'évaluation précoce et neutre, l'avis d'experts, la médiation et la conciliation.

ADR procedures may include, but are not confined to, arbitration, early neutral evaluation, expert determination, mediation and conciliation.


L’article 94 du projet de loi (nouvel art. 848) prévoit que, dans toute instance où un accusé incarcéré n’a pas accès à des conseils juridiques pendant la procédure, avant de lui permettre de comparaître par un moyen audiovisuel, le tribunal devra être convaincu que l’accusé peut comprendre la procédure et que les décisions qu’il prend au cours de cette procédure sont volontaires.

Clause 94 (new section 848) provides that, in any proceedings involving an incarcerated accused who did not have access to legal advice during proceedings, before permitting such an accused to appear by means of audio-visual link, the court would have to be satisfied that the accused could understand the proceedings and that any decisions made by the accused during the proceedings would be voluntary.


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