Traduction de «procédures en allégeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

alléger la procédure de production de rapports [ alléger la procédure d'établissement de rapports ]
minimize the reporting process

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

Groupe de travail sur les procédures relatives aux allégements prévus par les conventions fiscales et au renforcement de la discipline fiscale | groupe de travail TRACE
Treaty Relief and Compliance Enhancement Group | TRACE [Abbr.]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle vise en priorité à simplifier la procédure réglementaire, allégeant ainsi les contraintes administratives et améliorant la compétitivité de l'industrie alimentaire européenne, tout en garantissant la sécurité alimentaire, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte des enjeux mondiaux.
The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration.

Les allégations de santé doivent avoir été autorisées selon la procédure applicable prévue par le règlement et doivent figurer sur l’une des listes des allégations de santé autorisées visées à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 1.
Health claims must have been authorised under the appropriate procedure provided in the Regulation and been inserted in one of the lists of permitted health claims referred to in Article 13(3) and Article 14(1).

Les allégations de santé reposant sur les données scientifiques généralement admises et bien comprises par le consommateur moyen peuvent être dispensées de la procédure d’autorisation.
Health claims based on generally accepted scientific data, well understood by the average consumer, may be exempted from the authorisation process.

Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, les allégations suivantes peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations:
Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, the following claims may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims:

1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

5. Tout ajout d'allégations à la liste visée au paragraphe 3 qui est basé sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie à l'article 18, à l'exception des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles, qui sont soumises à autorisation conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19.
5. Any additions of claims to the list referred to in paragraph 3 based on newly developed scientific evidence and/or which include a request for the protection of proprietary data shall be adopted following the procedure laid down in Article 18, except claims referring to children's development and health, which shall be authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19.

Plusieurs pistes de réflexion ont déjà été dégagées, par exemple l'allégement des conditions de modification des programmes pour permettre une meilleure gestion, l'allégement de la procédure de révision à mi-parcours, ainsi que la proportionnalité et la coordination des procédures de contrôle.
A number of ideas have already been identified, including making less rigorous the conditions for modification of programmes to improve their management, streamlining the procedure for mid-term revision, and making control procedures more proportionate and better co-ordinated.

- Améliorer l'efficacité des procédures et alléger les services des douanes et les opérateurs de charges administratives et de contrôles superflus,
- To make procedures more effective and allow customs and operators to curb bureaucracy and unnecessary controls,