Traduction de «procédures d’élargissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barre de contrôle d'engraissement du point [ barre de contrôle d'élargissement du point ]
dot gain scale

Agent d'admission et d'élargissement
Admissions and Discharge Officer

aire d'admission et d'élargissement
admission and discharge area

planche d'élargissement
widening plank

processus d'élargissement de l'OTAN
processus of enlargement

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire
periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]
enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa résolution du 18 juin 2007 sur l'amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone euro, le Parlement européen a invité la Commission et le Conseil à adopter la position selon laquelle toute procédure de déficit visant un État membre doit avoir été clôturée avant l'évaluation du respect des critères de Maastricht.
In its resolution of 18 June 2007 on improving the method for consulting the Parliament in procedures relating to enlargement of the euro zone, the European Parliament called on the Commission and the Council to adopt the position that any deficit procedure concerning a Member State must have been closed before compliance with the Maastricht criteria is assessed.

Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d’élargissement de la zone Euro - Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 - Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (débat)
Improving the method for consulting Parliament in procedures relating to enlargement of the euro area – Adoption by Cyprus of the single currency on 1 January 2008 – Adoption by Malta of the single currency on 1 January 2008 (debate)

Les dispositions de l'ancien projet de loi C-13 qui sont entrées en vigueur avec la sanction royale étaient celles qui portaient sur l'élargissement du régime de rétroactivité, par lequel environ 4 400 délinquants de plus étaient visés par la possibilité d'un prélèvement, sur la procédure de traitement des ordonnances de prélèvement dans les cas où celles-ci sembleraient avoir été mal exécutées et sur les procédures dans les cas de tests d'empreintes génétiques partiellement concluants.
The provisions of former Bill C-13 that came into force upon receiving royal assent were those dealing with the expansion of the retroactive scheme, which makes about 4,400 more offenders eligible to be sampled, the procedure for dealing with DNA orders that appear on their face to have been improperly made, and the procedures for dealing with moderate DNA matches.

Au-delà de la simplification des procédures, l'élargissement apportera aux pays tiers une série d'avantages économiques immédiats et tangibles: les pays adhérents appliqueront aux pays tiers le même traitement privilégié que celui que leur applique actuellement l'UE.
Beyond the simplification of procedures, enlargement will bring a range of immediate and tangible economic benefits to third countries. These will arise out of the acceding countries adopting the same open standard of treatment of third countries which the current EU applies.

On a également précisé aujourd'hui que cette procédure d'élargissement a aussi une âme, si je peux m'exprimer ainsi.
It has also been made clear today that this process of enlargement has, if I may say so, a soul as well.

Dans le cadre de la stratégie de préadhésion, la Commission a intensifié son aide et ses financements aux initiatives des partenaires sociaux dans la procédure d'élargissement de la Commission.
In the framework of the pre-accession strategy, the Commission intensified its assistance and funding of social partners' initiatives in the Commission enlargement process.

Conformément à l'article O du traité sur l'Union européenne (qui fixe les procédures d'élargissement), le Conseil a consulté la Commission au sujet de chaque demande: La Commission a émis un avis sur la demande d'adhésion de la Turquie, le 20 décembre 1989, et sur les demandes d'adhésion de Chypre et de Malte, le 30 juin 1993.
In accordance with Article O of the Treaty on European Union (which specifies the procedures for enlargement), the Council has consulted the Commission on all these applications. In the case of Turkey's application, the Commission's opinion was given on 20 December 1989; the Commission's opinions on the applications from Cyprus and Malta were given on 30 June 1993.

élargissement de la catégorie des délinquants inadmissibles à la procédure d’examen expéditif (p. ex. à ceux qui ont commis des infractions d’organisation criminelle) et prolongation de la période d’inadmissibilité à la procédure d’examen expéditif pour les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de six ans;
expanding the category of offenders who are ineligible for accelerated parole review (e.g., to include those who have committed criminal organization offences) and increasing the period of ineligibility for accelerated day parole review for offenders sentenced to more than six years;

L’article 14 du projet de loi abroge les articles 56.1 à 56.7 de la LTC concernant la procédure d’examen de l’intérêt public applicable aux fusions et acquisitions de compagnies aériennes : ces dispositions sont remplacées par les nouveaux articles 53.1 à 53.6, qui, comme nous l’avons dit, élargissent la procédure pour l’appliquer aux autres sociétés de transport sous réglementation fédérale.
Clause 14 repeals current sections 56.1 to 56.7 of the Act concerning the public interest review process for mergers and acquisitions of airlines because they are being replaced by proposed sections 53.1 to 53.6, which, as previously noted, expand the process to cover other federal transportation undertakings as well.