Vertaling van "procédures d’introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'introduction [ procédure d'entrée | procédure d'intégration ]
entry procedure

procédure d'introduction des demandes
procedures for bringing claims

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

dispositif d'introduction et d'éjection du papier [ dispositif d'introduction et d'éjection ]
paper injector-ejector

zone d'introduction | zone d'alimentation | zone d'entrée
feed zone | entering zone | entry zone

chargeur feuille à feuille | bac d'alimentation feuille à feuille | dispositif d'introduction feuille à feuille | alimenteur de feuilles | dispositif d'alimentation feuille à feuille
sheet feeder | cut sheet feeder | single-sheet feeder

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

loi d'application | loi d'introduction [ LA ]
introductory act [ IntrA ]

période d'instruction/période d'introduction
period of introduction

Loi d'introduction du Code de procédure pénale
Act establishing the Code of Criminal Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la procédure d’introduction des demandes;
(a) the procedures for bringing claims;

Étant donné que la réalisation de l’objectif spécifique en matière d’atténuation du bruit défini par le présent règlement ne peut pas être atteinte par les seuls États membres mais peut, au moyen de règles harmonisées sur la procédure d’introduction de restrictions d’exploitation dans le cadre du processus de gestion du bruit, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the achievement of the specific noise abatement objective of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of harmonised rules on the process for introducing operating restrictions as part of the noise management process, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

En particulier, la décision définit les catégories de données (signalement de personnes et d’objets) à entrer dans le système pour soutenir la coopération opérationnelle entre la police et les autorités judiciaires en matière pénale, les conditions d’introduction de ces données, les critères et les procédures d’introduction et le traitement de ces données, ainsi que les autorités disposant d’un droit d’accès à ces données.
In particular, the decision defines the categories of data (alerts on persons and objects) to be entered in the system for supporting operational cooperation between police and judicial authorities in criminal matters, the purposes for which these data are to be entered, the criteria and procedures for entry and processing of these data, and the authorities that will have a right to access these data.

Par exemple, les sommes accordées en réparation et les procédures d'introduction de demandes d'indemnisation divergent selon l'État membre considéré.
For example, the amounts awarded for compensation and the procedures for filing a compensation claim differ between Member States.

Procédure – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Requête introduite sans le ministère d’un avocat
Procedure – Application initiating proceedings – Formal requirements – Application submitted without the service of a lawyer

Procédure — Requête introductive d'instance — Exigences de forme
Procedure – Application initiating proceedings – Formal requirements

Vous trouverez les descriptions de poste ainsi que des renseignements sur la procédure d'introduction des candidatures au Journal officiel, à l'adresse suivante:
Job descriptions and information about the application process can be found in the Official Journal at :

Il précise la procédure d'introduction des demandes de permis ainsi que leur contenu; le projet de directive prévoit aussi qu'il doit être démontré que l'emploi en question ne peut pas être pourvu par d'autres catégories plus privilégiées de personnes, par exemple des citoyens de l'Union ou des ressortissants de pays tiers ayant déjà pleinement accès au marché du travail national concerné.
There are details on the procedure for submitting applications and on the content of such applications and the draft Directive also provides that it must be demonstrated that the job vacancy in question cannot be filled by other more privileged categories of people, such as citizens of the Union, or third-country nationals already enjoying full access to the national labour market concerned.