Vertaling van "procédures d’exportation accélérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure accélérée [ procédure d'approbation accélérée ]
fast-track approval procedure [ fast-track procedures ]

procédure d'autorisation accélérée
fast track authority procedure

aide répondant aux critères d'application de la procédure d'autorisation accélérée
aid eligible for accelerated clearance

procédure allégée et accélérée
streamlined, fast-track procedure

procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite
simplified and accelerated no objection procedure

procédure d'arbitrage accéléré [ procédure accélérée d'arbitrage ]
expedited arbitration process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les efforts de conformité pourraient être récompensés par la facilitation des procédures de contrôle et des procédures d’exportation accélérées, en imposant des normes de conformité claires au secteur privé pour le recours aux mécanismes simplifiés (comme les AGEUE, les AGNE, les licences globales) en tant que privilège de taille accordé aux exportateurs fiables.
Compliance efforts could be recognised through the facilitation of control and fast-track export processes by setting clear private sector compliance standards for use of simplified mechanisms (such as EUGEAs, NGEAs, Global Licences) as a substantial privilege granted to reliable exporters.

Dans un même temps, compte tenu de la nature technique des modifications apportées et du fait que celles-ci doivent être conformes aux décisions prises dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, il convient d’avoir recours à une procédure accélérée pour mettre en vigueur, dans l’Union, les mises à jour nécessaires.
At the same time, the technical nature of the amendments and the fact that those amendments are to be in conformity with decisions taken in the international export control regimes means that an accelerated procedure should be used to bring the necessary updates into force in the Union.

veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux dispositifs de soutien, en instaurant des procédures accélérées à la frontière ou encore en supprimant les crêtes tarifaires spécifiques qui perdurent; il devrait établir des mécanismes permettant aux deux parties de collaborer afin de faciliter la participation des PME aux échanges et aux investissements transatlantiques, en mettant en place, par exemple, un "guichet unique" commun pour les PME, à la création duquel les représentants des PME prendront une part active, chargé de leur apporter les informations précises dont elles ont besoin pour exporter vers les États-Unis, y investir ou importer à partir de ce pays, informations portant notamment sur les droits de douane, les impôts et taxes, la réglementation, les procédures douanières et les débouchés commerciaux;
to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist; it should establish mechanisms for both sides to work together to facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and investment, for instance through a common SME ‘one-stop shop’ with SMEs stakeholders playing a key role in its establishment, which would provide specific information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on custom procedures and on market opportunities;

xii) veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux dispositifs de soutien, en instaurant des procédures accélérées à la frontière ou encore en supprimant les crêtes tarifaires spécifiques qui perdurent; il devrait établir des mécanismes permettant aux deux parties de collaborer afin de faciliter la participation des PME aux échanges et aux investissements transatlantiques, en mettant en place, par exemple, un "guichet unique" commun pour les PME, à la création duquel les représentants des PME prendront une part active, chargé de leur apporter les informations précises dont elles ont besoin pour exporter vers les États-Unis, y investir ou importer à partir de ce pays, informations portant notamment sur les droits de douane, les impôts et taxes, la réglementation, les procédures douanières et les débouchés commerciaux;
(xii) to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist; it should establish mechanisms for both sides to work together to facilitate SMEs’ participation in transatlantic trade and investment, for instance through a common SME ‘one-stop shop’ with SMEs stakeholders playing a key role in its establishment, which would provide specific information they need to export to, import from or invest in the US, including on customs duties, on taxes, on regulations, on custom procedures and on market opportunities;

Sur la question de l'accès au marché, nous allons promouvoir ardemment une procédure accélérée de réduction des droits de douane applicables aux exportations, tout en tenant compte des sensibilités nationales.
Regarding market access, we will push for accelerated reductions on exports while taking into account domestic sensitivities.

En même temps, compte tenu de la nature technique des modifications apportées et du fait que celles-ci doivent être conformes aux décisions prises dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, il convient d'avoir recours à une procédure accélérée pour mettre en vigueur, dans l'Union, les mises à jour nécessaires.
At the same time, the technical nature of the amendments and the fact that those amendments are to be in conformity with decisions taken in the international export control regimes means that an accelerated procedure should be used to bring the necessary updates into force in the Union.

En même temps, compte tenu de la nature technique des modifications et du fait que celles-ci doivent être conformes aux décisions prises dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, il convient d’avoir recours à une procédure accélérée pour mettre en vigueur, dans l’Union, les mises à jour nécessaires.
At the same time, the technical nature of the amendments and the fact that those changes are to comply with decisions taken in the international export control regimes, means that an accelerated procedure should be used to put the necessary updates into force in the Union.