Vertaling van "procédures d’examen tiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'examen en matière d'énergie [ procédure d'examen en matière d'énergie ]
energy review process

procédures d'examen en matière d'environnement [ processus d'examen environnemental ]
environmental review procedures

procédé d'examen | procédure d'examen limité
review procedure

procédures d'examen et d'appel
review and appeal procedures

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

procédure d'examen
review procedure

procédure d'asile | procédure d'examen de la demande d'asile
asylum procedure

procédure d'examen
examination procedure

procédure d'examen des programmes
programme appraisal procedure

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer une égalité réelle entre les demandeurs femmes et hommes, il convient que les procédures d’examen tiennent compte des spécificités de genre.
With a view to ensuring substantive equality between female and male applicants, examination procedures should be gender-sensitive.

22. Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les demandeurs femmes et hommes, il convient que les procédures d'examen tiennent compte des spécificités hommes-femmes.
22. With a view to ensuring substantive equality between female and male applicants, examination procedures should be gender sensitive.

(22) Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les demandeurs femmes et hommes, il convient que les procédures d'examen tiennent compte des spécificités hommes-femmes.
(22) With a view to ensuring substantive equality between female and male applicants, examination procedures should be gender sensitive.

À l'annexe A du questionnaire, la Commission a demandé des informations sur la façon dont les banques tiennent compte du risque lorsqu'elles octroient des prêts, sur la façon dont la solvabilité de l'emprunteur est évaluée, sur les primes de risque appliquées par les banques aux différentes entreprises/industries en RPC, sur les facteurs pris en considération lors de l'examen des demandes de prêts, sur la description de la demande de prêt et sur la procédure d'approbation, etc.
In the Appendix A to the questionnaire the Commission requested information on how do the banks take account of risk when granting loans, how is the creditworthiness of the borrower assessed, what are the risk premiums charged for different companies/industries in China by the bank, which are the factors the bank takes into account when assessing the loan application, the description of loan application and approval process etc.

2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(b), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days, that control body or control authority may be withdrawn from the list of control bodies and control authorities, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of Regulation (EC) No 834/2007.

2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(c), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the severity of the problem and which generally may not be less than 30 days, that control body or control authority may be withdrawn from the list of control bodies and control authorities, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2) of Regulation (EC) No 834/2007.

Cet examen final s'inscrit parfaitement dans le cadre de la procédure ouverte par la Commission le 1er mars 1995 dès lors que les adaptations apportées par les autorités espagnoles au volet financier du programme notifié tiennent compte des observations formulées par les États membres et les tierces parties intéressées à la suite de l'ouverture de la procédure.
This final examination ties in perfectly with the procedure opened by the Commission on 1 March 1995 in that the changes made by the Spanish authorities to the financial part of the notified programme take account of the comments submitted by the Member States and interested third parties following the opening of the procedure.