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CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Enregistrement de l'usage traditionnel
Enregistrer des procédures judiciaires
MIDES
Procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
Procédure d'enregistrement
Procédure d'enregistrement d'un hologramme
Procédure d'enregistrement des jugements
Procédure d'enregistrement et de retransmission
Procédure d'enregistrement simplifiée
Système d'information MIDES

Traduction de «procédures d’enregistrement compliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'enregistrement des jugements

judgment registration procedure


RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage

RG-1 Regulatory Guidance: Feed Registration Procedures and Labelling Standards


procédure d'enregistrement d'un hologramme

hologram recording procedure


enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

simplified registration procedure | traditional use registration


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


procédure d'enregistrement et de retransmission

store and forward mode




système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]

information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]


procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs

error recording analysis procedure | ERAP


enregistrer des procédures judiciaires

document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. demande au gouvernement azerbaïdjanais de simplifier la procédure d'enregistrement des ONG, à ce jour excessivement compliquée et longue, de modifier de manière substantielle sa législation, en revenant sur les mesures récentes qui limitent la liberté des ONG à accepter des dons sans enregistrement officiel, et de se conformer à la recommandation CM/Rec(2007)14 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres su ...[+++]

14. Calls on the Government of Azerbaijan to simplify the current over-complicated and lengthy procedure for registration of NGOs, to introduce substantial legislative amendments in order to repeal the recent measures limiting NGOs’ freedom to accept donations without official registration, and to comply with the Council of Europe’s Recommendation CM/Rec(2007)14 of the Committee of Ministers to member states on the legal status of NGOs in Europe;


14. demande au gouvernement azerbaïdjanais de simplifier la procédure d'enregistrement des ONG, à ce jour excessivement compliquée et longue, de modifier de manière substantielle sa législation, en revenant sur les mesures récentes qui limitent la liberté des ONG à accepter des dons sans enregistrement officiel, et de se conformer à la recommandation CM/Rec(2007)14 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres su ...[+++]

14. Calls on the Government of Azerbaijan to simplify the current over-complicated and lengthy procedure for registration of NGOs, to introduce substantial legislative amendments in order to repeal the recent measures limiting NGOs’ freedom to accept donations without official registration, and to comply with the Council of Europe’s Recommendation CM/Rec(2007)14 of the Committee of Ministers to member states on the legal status of NGOs in Europe;


À l’heure actuelle, nous nous trouvons souvent dans une situation où un produit donné ne peut pas être commercialisé dans un État membre uniquement à cause des procédures d’enregistrement compliquées et exagérément coûteuses de cet État.

Currently, we often face the situation where a particular product cannot be placed on the market of a Member State simply due to that state’s complicated and unduly expensive registration procedures.


Le sénateur Poulin : Selon la couverture médiatique, il semble que la nouvelle réglementation, qui a suivi les amendements à la loi, rend les procédures d'enregistrement de lobbying beaucoup plus compliquées qu'auparavant.

Senator Poulin: According to media coverage, it seems that the new regulations, which were implemented after the legislation was amended, make the lobbying registration procedure much more complicated than before.


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Cependant, la proposition présente dans la version initiale du texte, à savoir une période de transposition de dix ans pour la législation, semble irréaliste, en raison des procédures d’enregistrement des substances chimiques utilisées dans ces produits, qui sont extrêmement compliquées et coûteuses.

However, the proposal contained in the initial version of the text, namely a ten-year implementation period for the legislation, seems to be unrealistic, in view of the extremely complicated and expensive registration procedures for the chemicals used in these products.


Votre rapporteure se félicite de cette disposition puisqu'elle évite de rendre plus compliquée une procédure d'enregistrement qui était plus simple dans certains États membres.

The rapporteur welcomes this, because it avoids complicating a registration procedure which was simpler in some Member States.


Les entrepreneurs se plaignent trop souvent des procédures compliquées qu'ils doivent suivre pour créer et enregistrer une entreprise.

All too often businessmen and women complain about the complicated procedures they have to go through to start-up and register a business.


L'amendement a pour objet de diviser le projet de loi C-68 pour en faire deux mesures législatives: la première porterait sur l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles et prévoirait des peines plus sévères pour ces crimes; la deuxième obligerait les Canadiens respectueux des lois à se soumettre à une procédure très compliquée et très coûteuse afin d'enregistrer toutes leurs armes à feu.

The amendment is to divide Bill C-68 into two parts: the first part dealing with the criminal use of firearms and stricter penalties to punish crime; and the second part to force law-abiding citizens to go through a very complicated, a very structured and a very costly procedure to register all their firearms.


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