Traduction de «procédures d’enregistrement actuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'enregistrement des jugements
judgment registration procedure

RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage
RG-1 Regulatory Guidance: Feed Registration Procedures and Labelling Standards

procédure d'enregistrement d'un hologramme
hologram recording procedure

enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée
simplified registration procedure | traditional use registration

centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]
reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]

procédure d'enregistrement et de retransmission
store and forward mode

procédure d'enregistrement
registration procedure

système d'information destiné aux centres d'enregistrement et de procédure et aux logements dans les aéroports | système d'information MIDES [ MIDES ]
information system for reception and procedure centres and airport accommodation [ MIDES ]

procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
error recording analysis procedure | ERAP

enregistrer des procédures judiciaires
document court procedures | evidence court procedures | monitor court operational systems | record court procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les termes «nouveaux TLD destinés à des usages particuliers» visent la notion de domaines de premier niveau agréés («chartered» TLDs), qui seraient exploités sur la base d'une procédure d'enregistrement clairement définie et éventuellement restrictive, moins ouverte que pour les gTLD actuels.
The reference to new TLDs for specific uses, refers to the concept of "chartered" TLDs that would be operated on the basis of a clearly defined and potentially restrictive registration policy, and be less open than the existing gTLDs.

La procédure est actuellement limitée à l'enregistrement abusif de marques déposées et de marques de services.
The procedure is currently limited to abusive registration of trademarks and service marks.

Ce projet conjoint de l’Union européenne et de l’Unicef, annoncé avant la tenue, la semaine prochaine à Londres, d’un grand sommet sur la planification familiale organisé par le gouvernement britannique et la Fondation Gates, sera mis à exécution au Nigeria, au Burkina Faso, en Birmanie/au Myanmar, au Mozambique, en Ouganda, au Kiribati, au Vanuatu et aux Îles Salomon et remplacera les procédures d’enregistrement actuelles qui, lorsqu’elles existent, sont souvent d’une qualité tellement médiocre que les données sont perdues ou ne peuvent pas être retrouvées.
The EU-UNICEF project, announced ahead of a key family planning summit being held in London next week by the British Government and the Gates Foundation, will be implemented in Nigeria, Burkina Faso, Myanmar, Mozambique, Uganda, Kiribati, Vanuatu and the Solomon Islands and will replace existing registration processes, which, when available, are often of such poor quality that records are lost or cannot be retrieved.

Ainsi qu'il est exposé dans le Plan d'action visant à soutenir l'Italie, présenté par la Commission, les autorités italiennes devraient rapidement enregistrer tous les Érythréens actuellement présents sur son territoire et centraliser la procédure de relocalisation dans des pôles prévus à cet effet.
As outlined in the Commission's Action plan to support Italy, the Italian authorities should swiftly register all Eritreans currently present in the country and centralise the relocation procedure in dedicated hubs.

En ce qui concerne les propositions actuelles relatives à l'identification, aux procédures d'enregistrement et aux droits, je pense qu'on a tout mis en oeuvre pour concevoir un régime d'identification qui préservera la valeur des armes à feu de collection et qui en facilitera l'enregistrement.
In reference to the current proposals for identification, registration, procedures, and fees, I believe every attempt has been made to design an identification system that will preserve the value of collectors' firearms and that will facilitate the ease by which registration will be accomplished.

En vue d’améliorer les informations disponibles, la Commission a déjà entamé des contrôles aléatoires des nouvelles inscriptions dans son registre actuel et attirera prochainement l’attention de toutes les organisations enregistrées – actuelles et nouvelles – sur les erreurs fréquemment commises dans le cadre de la procédure d’enregistrement.
In order to improve the information available, the Commission has already begun random checks of new registrations in its current register and will soon draw the attention of all - current and new - registrants to frequently made mistakes in the registration process.

37. estime qu'aucun de ces instruments ne doit ajouter de critère supplémentaire à la procédure d'enregistrement, mais que l'objectif est plutôt de tendre à la simplification; observe que les procédures actuelles pour l'enregistrement des AOP et des IGP sont complexes et longues; invite instamment la Commission à trouver des moyens d'accélérer ce processus;
37. Considers that no additional criteria should be added to the registration process for any of those instruments, but rather that the aim should be simplification; notes that the current procedures for registration of PDOs and PGIs are complex and lengthy; urges the Commission to find ways by which this process could be speeded up;

Les limites d'émission de masse des particules figurant dans le présent règlement devraient être recalibrées lorsque la nouvelle procédure de mesure sera mise en œuvre, la nouvelle procédure enregistrant un niveau plus faible de masse que l'actuelle.
When the new measurement procedure is implemented, the PM mass emission limits set out in this Regulation should be recalibrated, as the new procedure records a lower level of mass than the current one.

La procédure d'enregistrement du PCAOB est lourde, coûteuse et inutile étant donné que, au sein de l'Union européenne, tous les États membres ont déjà pris, ou prennent actuellement, des mesures destinées à réglementer la profession d'auditeur et à renforcer le gouvernement d'entreprise, qui offrent aux investisseurs un niveau de protection équivalent à celui que prévoit la loi Sarbanes-Oxley.
The PCAOB's registration process is burdensome, costly and unnecessary given that, within the EU, all Member States already have in place, or are putting in place, arrangements for auditor regulation and enhanced corporate governance which offer an equivalent level of protection for investors to that provided for under the Sarbanes-Oxley Act.

En dépit des progrès significatifs enregistrés au cours des deux dernières années, la procédure de négociation actuelle est entravée par un manque de cohésion interne des procédures et des politiques du gouvernement.
Despite significant progress during the past two years, the current negotiation process is plagued by a lack of internal government policy and process cohesion.