Traduction de «procédures d’autorisation varie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)
authorising procedure

procédure d'autorisation d'interjeter appel
leave to appeal procedure

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

Procédure d'autorisation de transport de charges externes par hélicoptère
Clearance for helicopters external load

procédure d'autorisation accélérée
fast track authority procedure

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

procédure centralisée | procédure communautaire d'autorisation centralisée | procédure d'autorisation communautaire centralisée | procédure d'évaluation centralisée
centralised authorisation procedure | centralised procedure | centralized Community authorization procedure

Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes
Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport

procédures administratives | procédures d'autorisation
statutory processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la situation en matière de procédures d’autorisation varie considérablement d’un État membre à l’autre, les recommandations visant à l’améliorer ne peuvent être que générales.
As the situation with authorisation procedures differs considerably among the Member States, recommendations for improvement can only be formulated in general way.

De plus, chaque État membre dispose d'autorisations individuelles de nature très différente, certains d'entre eux assortissant ces dernières de devoirs d'information très vastes, et d'autres par contre d'aucune. La conséquence est que les procédures d'autorisation nécessitent des temps plus ou moins longs dans chaque état membre, que le contenu des autorisations diffère et que le montant des redevances varie aussi fortement.
These individual licences vary enormously from one Member State to another; some licences have extensive information requirements attached, others have none at all. As a result, the licensing procedures in the individual Member States take varying lengths of time, the terms and conditions differ and the fees charged vary widely.