Vertaling van "procédures déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les actes de procédure déjà effectués
such procedural steps as may already have been taken

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. regrette que l'Agence n'ait pas répondu au questionnaire relatif à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts; prie instamment l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures mises en œuvre pour se conformer au rapport spécial de la Cour des comptes n° 15/2012 et à la recommandation du Parlement invitant toutes les agences à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures globales en matière d'indépendance, en établissant, entre autres, un mécanisme en cas d'abus de confiance ainsi que des sanctions claires, ou à modifier les politiques et procédures déjà en place;
7. Regrets that the Agency did not answer questionnaire on the management and prevention of conflicts of interests; urges the Agency to report to the discharge authority on the actions it has implemented to become in line with the Court of Auditors' Special Report No 15/2012 and Parliament's recommendations that all agencies develop and implement comprehensive independence policies and procedures, inter alia, by establishing a breach of trust mechanism and clear penalties, or by changing those already in place;

38. approuve la recommandation de la Cour des comptes invitant l'ensemble des institutions et des organismes décentralisés de l'Union à examiner si les recommandations contenues dans son rapport spécial n° 15/2012 sont pertinentes et applicables dans leur cas; estime que toutes les agences devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures globales en matière d'indépendance, en établissant, entre autres, un mécanisme en cas d'abus de confiance ainsi que des sanctions claires, ou modifier les politiques et procédures déjà en place sur la base des enseignements et des recommandations du rapport spécial n°15/2012; invite les agences à faire rapport à l'autorité de décharge sur cette question avant la fin de 2013;
38. Endorses the Court of Auditors' recommendation inviting all Union institutions and decentralised bodies to examine whether the recommendations of its Special Report No 15/2012 are relevant and applicable to them; considers that all agencies should develop and implement comprehensive independence policies and procedures, inter alia establishing a breach of trust mechanism and clear sanctions or changing those already in place on the basis of lessons learned and recommendations of Special Report No 15/2012; calls on the agencies to report to the discharge authority on this matter before the end of 2013;

37. approuve la recommandation de la Cour des comptes invitant l'ensemble des institutions et des organismes décentralisés de l'Union à examiner si les recommandations contenues dans son rapport spécial n° 15/2012 sont pertinentes et applicables dans leur cas; estime que toutes les agences devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures globales en matière d'indépendance, en établissant, entre autres, un mécanisme en cas d'abus de confiance ainsi que des sanctions claires, ou modifier les politiques et procédures déjà en place sur la base des enseignements et des recommandations du rapport spécial n°15/2012; invite les agences à faire rapport à l'autorité de décharge sur cette question avant la fin de 2013;
37. Endorses the Court of Auditors' recommendation inviting all Union institutions and decentralised bodies to examine whether the recommendations of its Special Report No 15/2012 are relevant and applicable to them; considers that all agencies should develop and implement comprehensive independence policies and procedures, inter alia establishing a breach of trust mechanism and clear sanctions or changing those already in place on the basis of lessons learned and recommendations of Special Report No 15/2012; calls on the agencies to report to the discharge authority on this matter before the end of 2013;

En même temps, la procédure déjà existante consistant à «se conformer ou à s’expliquer» serait renforcée.
At the same time, the already existing comply-or-explain procedure would be enhanced.

Il ne devrait être possible de restreindre la liberté de fourniture des services de médias audiovisuels à la demande que dans le respect de conditions et de procédures reproduisant les conditions et procédures déjà établies à l’article 3, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2000/31/CE.
Restrictions on the free provision of on-demand audiovisual media services should only be possible in accordance with conditions and procedures replicating those already established by Article 3(4), (5) and (6) of Directive 2000/31/EC.

S’agissant des services de médias audiovisuels à la demande, il ne devrait être possible de restreindre la liberté de fourniture de ces services que dans le respect de conditions et de procédures reproduisant les conditions et procédures déjà établies à l’article 3, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2000/31/CE.
With respect to on-demand audiovisual media services, restrictions on their free provision should only be possible in accordance with conditions and procedures replicating those already established by Articles 3(4), (5) and (6) of Directive 2000/31/EC.

La référence à des procédures futures en matière d'aides d'État dans ledit considérant ne saurait être interprétée comme l'autorisation d'une aide faisant l'objet d'une procédure déjà ouverte à la date d'adoption de la directive.
The reference to any future State aid procedure in that recital cannot be understood as an authorisation of aid subject of a procedure that had already started when the Directive was adopted.

8. insiste pour que soit assuré à l'avenir le financement du réseau européen sur le cancer afin que puisse être finalisé le travail d'élaboration de lignes directrices européennes concernant le profil professionnel des infirmières spécialisées en soins mammaires et le protocole de certification des unités de médecine mammaire, conformément aux principes et aux procédures déjà définis par la Commission pour le contrôle de conformité;
8. Calls urgently for the future financing of the European cancer network to be guaranteed, so that the work on EU guidelines for the profession of breast care nurse and for a certification protocol for breast units in accordance with the principles and procedures for verifying conformity already established by the Commission can be completed;

Elle reçoit communication de tous les actes de procédure déjà signifiés aux intéressés visés à l'article 23 du statut.
That party shall receive a copy of every procedural document already served on the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.

considérant que, pour assurer la protection des personnes qui, par l'intermédiaire d'une succursale, se mettent en rapport avec la société, des mesures de publicité s'imposent dans l'État membre dans lequel la succursale est située; que, à certains égards, l'influence économique et sociale d'une succursale peut être comparable à celle d'une filiale, de sorte qu'il y a un intérêt du public pour une publicité de la société auprès de la succursale; que, pour organiser cette publicité, il y a lieu de se référer à la procédure déjà instaurée pour les sociétés de capitaux à l'intérieur de la Communauté;
Whereas to ensure the protection of persons who deal with companies through the intermediary of branches, measures in respect of disclosure are required in the Member State in which a branch is situated; whereas, in certain respects, the economic and social influence of a branch may be comparable to that of a subsidiary company, so that there is public interest in disclosure of the company at the branch; whereas to effect such disclosure it is necessary to make use of the procedure already instituted for companies with share capital within the Community;