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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Ces procédures durent de cinq à sept ans.
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Engager des poursuites
Engager une instance
Engager une procédure
Entamer une procédure
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Instituer une procédure
Intenter une instance judiciaire
Intenter une procédure
Intenter une procédure jud
Introduire une instance
Introduire une procédure
Les premières années durent toute la vie
Mesure préparatoire au procès
Poursuite abusive
Prendre l'initiative d'une instance
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédures durent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les premières années durent toute la vie

The First Years Last Forever


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines procédures durent des années, comme l'affaire Grover c. Canada (Centre national de recherches).

Some cases go on for years, for example, Grover v. Canada (National Research Council).


La durée des procédures d'insolvabilité varie de quelques mois à quatre ans, 14 États membres ayant des procédures qui durent deux ans ou plus.

The length of insolvency proceedings ranges from a few months to four years, with 14 Member States having procedures which last for two or more years.


Ces procédures durent de cinq à sept ans.

Those proceedings take from five to seven years.


Les données révèlent que, dans un tiers des États membres au moins, les procédures durent deux fois plus longtemps que dans la majorité d’entre eux.

The data shows that least one third of Member States have a length of proceedings at least two times higher than the majority of Member States.


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La longueur des procédures judiciaires varie considérablement d'un État membre à l'autre. Dans un tiers des États membres, elles durent au moins deux fois plus longtemps que dans la majorité d’entre eux.

The length of judicial proceedings varies considerably between EU Member States with one third of Member States having a length of proceedings at least two times greater than the majority of Member States.


Nous sommes convaincus qu’il y aura également des condamnations, mais dans certains systèmes judiciaires nationaux, ces procédures durent très longtemps.

We are quite convinced that there will also be some convictions, but in some national judiciaries it takes a very long time.


- (IT) J'ai demandé la parole, Monsieur le Président, seulement pour dire qu'il n'est pas vrai que les procédures de vote ne durent pas longtemps dans les autres parlements.

– (IT) I have requested the floor, Mr President, just to say that it is not true that other parliaments do not have long, complex votes.


Aussi bien les raisons pour lesquelles l'asile est garanti que la procédure doivent être maintenant étendues au niveau européen, et cela - Monsieur le Président du Conseil, vous avez abordé cet aspect -, bien que, actuellement, 90 % des demandeurs d'asile le sont seulement pour des motifs économiques et sont donc refoulés, et bien que les procédures d'examen actuelles durent jusqu'à huit ans. Une telle extension des procédures ne peut maintenant être décidée que si l'on a complètement perdu le contact avec la base locale.

It is intended that both the grounds on which asylum is granted and the procedures involved should be extended across Europe. This is despite the fact, as you mentioned, Mr President-in-Office of the Council, that at present some 90% of asylum-seekers apply for asylum on purely economic grounds and are therefore rejected, and despite the fact that the present checking procedures can take up to eight years.


Malgré tout, les procédures du Tribunal du marché durent encore, en moyenne, de onze à douze mois.

Nevertheless, the average length of proceedings before the Market Court is still around 11-12 months.


D'ailleurs, les procédures d'autorisation durent entre un et deux ans.

Furthermore, verification procedures last between one and two years.




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Date index: 2024-07-14
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