Traduction de «procédures durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

durant le veuvage [ durant la viduité ]
durante viduitate

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un programme de communication couvrant la période 2001-2006 a été préparé afin de définir l'information à fournir aux différents groupes cibles de l'ISPA. Ce programme insistait sur l'importance d'expliquer les procédures durant la première année et de faire connaître les résultats à partir de 2002. Il sera mis en oeuvre au moyen de contrats cadres que la Commission (DG Politique régionale) a conclus au début de 2002 et de contrats restant à conclure concernant l'exécution d'activités d'information et de communication pour les différents fonds relatifs à la cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et ISPA).
A 2001-2006 communication programme was prepared outlining the information to be provided to the different target groups for ISPA. It specified the importance to explain the procedures during the first year and to show results from 2002 on. It will be implemented by using the framework contracts that the Commission (DG Regional Policy) concluded early in 2002 and contracts still to be concluded for carrying information and communication activities in relation to different funds related tot he economic and social cohesion (the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund and ISPA).

La méthode de corrélation devra être utilisée durant la phase d'instauration progressive de la procédure WLTP et jusqu'à fin 2020, afin de permettre, durant cette période, la vérification, sur la base des valeurs d'émissions NEDC, du respect par les constructeurs de leurs objectifs d'émissions de CO. Il convient, par conséquent, que les objectifs d'émissions spécifiques de CO établis selon la procédure WLTP commencent à s'appliquer à partir de l'année civile 2021.
The correlation methodology is to be used during the phasing-in of the WLTP until end of 2020 to ensure that manufacturers' compliance with the CO emission targets can be verified on the basis of the NEDC emission values during that period. As a consequence, WLTP based specific CO emission targets should be applied with effect from the calendar year 2021.

Nous aurions dû obtenir la réponse bien plus rapidement, et je peux vous assurer que la Commission fera tout son possible pour ne pas reproduire cette situation dans des affaires similaires – nous ne chercherons plus à faire traîner la procédure durant plus de quinze mois, car c’était vraiment insupportable.
We should have got their response faster, and I can assure you that the Commission will do its utmost to ensure that we will not replicate this situation in any similar cases – we will not look for ways to drag the process out to 15 months, which was indeed unbearable.

G. considérant que des élections locales et régionales ont eu lieu en Ukraine le 31 octobre 2010 dans le calme et sans incident; que les ONG présentes sur place et les observateurs institutionnels tels que le Conseil de l'Europe ont vivement critiqué de nombreux aspects de l'organisation et de la procédure durant la période préélectorale, du fait notamment des changements de dernière minute apportés au règlement électoral, de l'enregistrement tardif des candidats, de la représentation inéquitable des partis politiques dans les commissions électorales, des nombreux scrutins supplémentaires et du sentiment général de méfiance,
G. whereas local and regional elections took place in Ukraine on 31 October 2010 in a calm atmosphere without any incident; whereas strong criticism had been expressed by on-the-spot NGOs and institutional observers like the Council of Europe about many aspects of organisation and procedure in the pre-election period due also to last minutes changes of the election rules, late registration of candidates, imbalanced political party representation on electoral commissions, numerous extra ballots and a general atmosphere of mistrust,

Fondamentalement, dans une procédure durant 20 à 60 jours, l’État membre doit – et j’insiste sur le mot – apporter la preuve qu’un règlement spécial ne s’applique pas à un autre État membre.
Basically, in a procedure lasting 20 to 60 days, the Member State has to provide – and I stress the word – evidence that a particular rule does not apply in another Member State.

1. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies qui ne parlent ou ne comprennent pas la langue de la procédure pénale concernée se voient offrir sans délai l’assistance d’un interprète durant cette procédure pénale devant les services d’enquête et les autorités judiciaires, y compris durant les interrogatoires menés par la police, toutes les audiences et les éventuelles audiences intermédiaires requises.
1. Member States shall ensure that suspected or accused persons who do not speak or understand the language of the criminal proceedings concerned are provided, without delay, with interpretation during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, all court hearings and any necessary interim hearings.

1. Les États membres veillent à ce que le suspect ou la personne poursuivie qui ne comprend ou ne parle pas la langue de la procédure pénale concernée se voie offrir sans délai l'assistance d'un interprète durant cette procédure pénale lors des contacts avec les autorités chargées de l'instruction et les autorités judiciaires, y compris durant les interrogatoires menés par la police, toutes les audiences et les éventuelles audiences en référé requises.
1. Member States shall ensure that a suspected or accused person who does not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned is provided without delay with interpretation during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, during all court hearings and during any necessary interim hearings .

En fait, non seulement le texte de la proposition de directive perd de vue certains objectifs importants, mais il ne constitue même pas un moyen de dissuasion efficace dans la mesure où, au cours de la longue procédure durant laquelle les diverses propositions ont été faites, la possibilité de compenser le double préjudice lié à la perte de profit et à la perte subie a disparu.
In fact, not only does the wording of the proposal for a directive lose sight of some important aims, but it does not even constitute an effective deterrent against infringement because, in the long process in which the various proposals were made, the possibility disappeared of compensating for the two-fold prejudice in the form of loss of profit and loss suffered.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)

Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)