Traduction de «procédures doivent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un calendrier adéquat et un démarrage précoce des procédures sont donc essentiels pour les demandes d'aide ISPA et les pays bénéficiaires doivent améliorer cet aspect.
Proper timing and an early start to the procedures are therefore essential in the context of ISPA applications and this is an aspect where countries need to improve.

Les règles et procédures du marché unique doivent donc s’aligner sur ces évolutions.
Single market rules and procedures thus need to keep pace with these developments.

Les sociétés de gestion doivent donc adopter des procédures appropriées pour empêcher les mauvaises pratiques.
Therefore, management companies should have appropriate procedures in place to prevent malpractices.

Comme à l'article 10, les mesures énoncées à l'article 19 qui seront adoptées par la Commission ont un caractère quasi-législatif et doivent donc être soumises à la procédure de réglementation avec contrôle.
As in article 10, the measures in Article 19 to be adopted by the Commission have a quasi-legislative character and should be subject to RPS.

Les préjudices subis par les assurés doivent donc être réparés et les obstacles de procédure à leur indemnisation doivent être levés.
Policyholders must therefore be compensated for their losses, and procedural obstacles to their compensation must be removed.

La seule chose déterminante, c’est que des aides soient effectivement prévues et que toutes les barrières qui freinent le développement soient levées. Les obstacles administratifs doivent donc être supprimés. Des règles de compétence précises doivent s’appliquer et les procédures de demandes d’autorisation doivent être claires et rapides.
That means that administrative obstacles must be done away with, that transparent rules on competence must apply and that procedures relating to applications for authorisation must be unambiguous and streamlined.

Les entreprises d'investissement doivent donc être autorisées à traiter n'importe lequel de ces clients comme un client professionnel, moyennant le respect des critères et de la procédure ci-après.
Investment firms should therefore be allowed to treat any of the above clients as professionals provided the relevant criteria and procedure mentioned below are fulfilled.

Aussi bien les raisons pour lesquelles l'asile est garanti que la procédure doivent être maintenant étendues au niveau européen, et cela - Monsieur le Président du Conseil, vous avez abordé cet aspect -, bien que, actuellement, 90 % des demandeurs d'asile le sont seulement pour des motifs économiques et sont donc refoulés, et bien que les procédures d'examen actuelles durent jusqu'à huit ans. Une telle extension des procédures ne peut maintenant être décidée que si l'on a complètement perdu le contact avec la base locale.
It is intended that both the grounds on which asylum is granted and the procedures involved should be extended across Europe. This is despite the fact, as you mentioned, Mr President-in-Office of the Council, that at present some 90% of asylum-seekers apply for asylum on purely economic grounds and are therefore rejected, and despite the fact that the present checking procedures can take up to eight years.

Tout d'abord, en ce qui concerne la publicité et la transparence du processus, je tiens à rappeler que les éléments essentiels d'un texte législatif doivent, conformément au Traité et à la jurisprudence, être définis par les législateurs et qu'ils doivent donc passer par ce que l'on appelle la procédure de codécision normale de niveau 1.
First, on accountability and transparency of the process, I recall that the essential elements of an act must, according to the Treaty and the jurisprudence, be defined by the legislators and therefore it will pass through the so-called Level 1 normal codecision procedure.

Les procédures et les obligations de rendre compte qui entourent le processus de programmation doivent donc obéir à certaines disciplines.
The procedures and reporting requirements surrounding the programming process must therefore be managed in a disciplined manner.