Traduction de «procédures disponibles pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
available capacity | available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

revenu disponible des ménages [ revenu disponible du ménage | revenu disponible ]
household disposable income

revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]
disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible
available power

Décret sur l'affectation des wagons disponibles [ Décret abrogeant le Décret sur l'affectation des wagons disponibles ]
Available Railway Cars Administration Order [ Order repealing the Available Railway Cars Administration Order ]

quotité disponible | portion disponible
disposable part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au règlement (CE) no 45/2001, lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, le pouvoir adjudicateur informe l'opérateur économique des droits dont il dispose en vertu des règles applicables régissant la protection des données et des procédures disponibles pour l'exercice de ces droits.
In accordance with Regulation (EC) No 45/2001, where personal data is concerned, the contracting authority shall inform the economic operator of its rights under the applicable data protection rules and of the procedures available for exercising those rights.

Conformément au règlement (CE) n° 45/2001, lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, le pouvoir adjudicateur informe l'opérateur économique des droits dont il dispose en vertu des règles applicables régissant la protection des données et des procédures disponibles pour l'exercice de ces droits.
In accordance with Regulation (EC) No 45/2001, where personal data is concerned, the contracting authority shall inform the economic operator of its rights under the applicable data protection rules and of the procedures available for exercising those rights.

les procédures disponibles pour faire une réclamation au cas où ses droits ne seraient pas respectés par l'autorité compétente agissant dans le cadre d'une procédure pénale;
the available procedures for making complaints where their rights are not respected by the competent authority operating within the context of criminal proceedings;

Les entités adjudicatrices devraient pouvoir exiger des catalogues électroniques dans toutes les procédures disponibles lorsque l’emploi de moyens de communication électroniques est requis.
Contracting entities should be able to require electronic catalogues in all available procedures where the use of electronic means of communication is required.

Les entités adjudicatrices devraient pouvoir exiger des catalogues électroniques dans toutes les procédures disponibles lorsque l'emploi de moyens de communication électroniques est requis.
Contracting entities should be able to require electronic catalogues in all available procedures where the use of electronic means of communication is required.

Les pouvoirs adjudicateurs devraient pouvoir exiger des catalogues électroniques dans toutes les procédures disponibles lorsque l'emploi de moyens de communication électroniques est requis.
Contracting authorities should be able to require electronic catalogues in all available procedures where the use of electronic means of communication is required.

1 bis. S'il existe une normalisation des procédures disponibles sur un projet ou une installation en particulier, qui respecte les critères de la MTD (meilleure technique disponible), l'autorité compétente doit prendre cette normalisation en considération et centrer l'évaluation des incidences sur l'environnement sur l'emplacement des installations ou du projet.
1a. Where there is standardisation of available procedures for a given project or facility in line with the BAT criteria, the competent authority must take that standardisation into account and centre the environmental impact assessment on the location of the facilities or the project.

L’ajout d’une procédure de blocage à l’ensemble des procédures disponibles peut être un instrument efficace de sauvegarde des droits à l’encontre de mesures prises par un État membre et qui enfreignent les droits fondamentaux.
The addition to the set of available procedures of a procedure with a blocking effect can serve as an effective tool in the protection of rights against Member State measures violating fundamental rights.

Recenser les programmes et les procédures disponibles, et esquisser les possibilités de coordonner l'aide fournie dans les pays tiers après le retour, et notamment l'évaluation des risques dans les pays de retour.
Map available schemes and processes and scope possibilities for coordinating post-return assistance in third countries, including an assessment of risk in countries of return.

D'ici à 2005, la Commission établira, en coopération avec un groupe d'experts, des tests d'auto-évaluation qui permettront aux entrepreneurs d'évaluer leur situation financière, y compris les informations relatives aux aides et procédures disponibles pour le sauvetage de l'entreprise.
By 2005, the Commission will have drawn up, together with an expert group, self-evaluation tests for entrepreneurs to assess their financial condition, including information on existing support and procedures aimed at rescue from failure.