Vertaling van "procédures différentes dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982

procédures associées à différentes zones de navigation aérienne
operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

concevoir des canalisations de transport avec différentes solutions de revêtement | concevoir des pipelines avec différentes solutions de revêtement
create pipeline designs accounting for different coating solutions | design pipelines with a different coating properties | design pipelines with a variety of coating solutions | design pipelines with different coating solutions

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette rationalisation a constitué un progrès considérable mais à cause de l'augmentation importante du nombre de procédures différentes concernant la coordination des politiques économiques et connexes, il s'avère nécessaire de mieux rationaliser la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale.
This streamlining has been a major achievement, but due to the major expansion in the number of different procedures concerned with coordinating economic and related policies, the need to better streamline the Open Method of Coordination (OMC) in the field of social protection is clear.

Ce que nous envisageons, c'est une procédure pour la remise aux tribunaux qui serait différente de la procédure d'extradition vers les États, de telle sorte que la loi elle-même énoncerait des étapes précises pour l'extradition vers les États, et elle dirait qu'il faut respecter ces étapes, et pour la remise aux tribunaux, il existerait une procédure différente; vous suivriez ces étapes, vous les respecteriez, et il s'agirait de procédures différentes et de critères différents.
What we envisage is a different procedure for surrender to tribunals from the procedure for extradition to states, so that the bill itself would say for extradition to states you go through these steps and you have to pass these tests, and for surrender to tribunals there are different procedures; you go through those steps and you pass those tests, which are different procedures, different tests.

Le sénateur Murray : Nous parlons de deux procédures différentes : votre procédure, à l'interne, et notre procédure, au Parlement.
Senator Murray: We are talking about two different processes: your internal process and our parliamentary process.

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, est identique à celle prévue pour les autres dispositions relevant du présent acte d'exécution, alors que les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» font l'objet d'une procédure différente.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the other provisions covered by this implementing act, whereas categories of intervention for the Investment for growth and jobs goal are subject to a different procedure.

Honorables sénateurs, en vertu de la loi actuelle, la procédure de règlement des griefs est tout aussi déconcertante que la procédure disciplinaire, car il existe une procédure différente pour chaque situation.
Honourable senators, the grievance process is just as troubling as the process for discipline under the present legislation.

En raison de la variété des procédures et du fait que certaines mesures relèvent de deux procédures différentes, la gestion du programme est complexe.
The range of procedures and the fact that some measures are allocated to two different procedures make the management of the programme complex.

La présente directive ne s'applique pas aux marchés régis par des règles de procédure différentes et passés en vertu:
This Directive shall not apply to contracts governed by different procedural rules and awarded:

l'application de procédures différentes selon les directives.
the application of different procedures according to the directives.

M. Andrew Beynon : Il y aurait vraisemblablement une négociation entre le ministre et le conseil de bande comme c’est le cas, par exemple, pour les négociations portant sur l’autonomie gouvernementale ou sur des revendications précises; toutefois, pour respecter les dispositions de la loi et s’entendre sur une procédure d’adoption négociée entre la bande et le ministre, il faudrait, après les négociations avec le conseil de bande, que la procédure d’adoption soit soumise au vote des membres de la bande pour s’avoir s’ils s’accordent à ratifier une procédure différente.
Mr. Andrew Beynon: It would likely be a negotiation between the minister and the band council, as with, for example, self-government negotiations, specific claims negotiations; but in order to comply with the act and find an adoption procedure agreed to between the band and the minister, after negotiations with the band council, the proposed adoption procedure would have to be put to the band membership for ratification to find out if they agree with a different procedure.

Vous dites que c'est une nouvelle procédure uniforme de nomination des agents et hauts fonctionnaires du Parlement et que c'est une procédure plus cohérente, mais nous venons de voir trois nominations différentes et chacune suit une procédure différente.
You say the process is a new, uniform process for appointing agents and officers of Parliament and the process is more consistent. We have looked at three different appointments and there are three different processes.