Traduction de «procédures devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]
bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(19) Afin de s'assurer que l'ordonnance de saisie conservatoire des comptes bancaires est délivrée et exécutée rapidement et sans retard, le présent règlement devrait fixer des délais maximaux dans le respect desquels les différentes étapes de la procédure devront être réalisées.
(19) In order to ensure that the account preservation order is issued and enforced swiftly and without delay, this Regulation should establish maximum time limits within which the different steps in the procedure must be completed.

...ui l’offrira, combien de procédures devront-ils exécuter et comment un niveau « adéquat de procédures » sera-t-il établi; i) environ combien de Canadiens atteints de SP sont morts depuis novembre 2009, et par combien de degrés par année de l’échelle Kurtzke l’état de santé des Canadiens atteints de SP a-t-il empiré, en moyenne, depuis la même période, et spécifiquement, (i) combien sont diagnostiqués par mois, (ii) combien meurent par mois; j) quand l’inscription de patients commencera-t-elle réellement pour les essais cliniques qui devaient commencer le 1 novembre; k) combien, le cas échéant, de recherches ou d’investissements ont été faits pour déterminer s’il convient d’inspecter la gestion de l’IVCC, surtout en ce qui a trait au « traitement accéléré » de la nouvelle procédure au Canada, et le fait de refiler les services aux provinces, (i) quelles sont les dates, les résultats et les recommandations de toute recherche, (ii) le montant de tout investissement, (iii) si les résultats et les recommandations sont disponibles, Santé Canada a-t-il l’intention d’en tenir compte et quand? ...
...ally begin for clinical trials which were to begin on November 1st; and (k) what, if any, research or investment has been undertaken to consider whether to investigate the handling of the CCSVI file, particularly in relation to the “fast-tracking” of a new procedure in Canada, and the down-loading of services to provinces, (i) what are the dates, results and recommendations of any research, (ii) the dollar amount of any investment, (iii) if results and recommendations are available, will Health Canada be acting upon them and when? ...

Les banques et institutions devront se doter d'une procédure officielle de traitement des plaintes, lesquelles devront être signalées au bureau du surintendant des institutions financières, procédure qui pourra faire l'objet d'un examen.
They must actually come up with a formal procedure for dealing with complaints, which must be reported to the Office of the Superintendent of Financial Institutions and is subject to review.

Afin de garantir que la Commission dispose de toutes les informations pertinentes sur les progrès et le développement de la stratégie, certaines structures et procédures devront être mises en place, avec la participation des États membres et autres parties intéressées.
In order to ensure that the Commission is in possession of all relevant information about the progress and development of the Strategy, certain structures and procedures will need to be put in place with the involvement of the Member States and other stakeholders.

En vertu de la nouvelle législation, les personnes soupçonnées d’une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu’elles comprennent, et les États membres de l’UE devront donner à toute personne arrêtée – ou faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.
Under the new law, suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.

Les personnes soupçonnées d'une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent et les États membres de l'UE devront donner à toute personne arrêtée - ou faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen – une déclaration de droits énumérant ses droits fondamentaux durant la procédure pénale.
Suspects of a criminal offence will have to be informed of their rights in a language they understand. The measure will ensure that EU countries will give anyone arrested – or the subject of a European Arrest Warrant – a Letter of Rights listing their basic rights during criminal proceedings.

Cela nécessitera de la prévoyance et ces procédures devront être préparées à l’avance et gérées de façon appropriée.
This will require foresight, and these procedures must be prepared in good time and managed in an appropriate way.

Ces nouvelles procédures devront également être contrôlées de manière structurée, de façon à garantir que toute divergence de fonctionnement de ces nouveaux régimes entre les différents États membres de l'Union européenne soit éliminée.
These new procedures are also going to have to be monitored in a structured manner, so as to ensure that any discrepancies in the operation of these new schemes within the different Member States of the European Union are ironed out.

Ces procédures devront être relativement simples.
These must be relatively simple.

Les députés qui feront la lumière sur cette affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre devront chercher à comprendre, mais ils devront aussi vérifier toutes ces affirmations faites par le ministre dans son discours à la Chambre, lundi soir dernier.
Members of the Standing Commitee on Procedure and House Affairs will have to sort things out, but they will also have to verify the statements made by the Minister in his speech to the House on Monday evening.